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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves problèmes causés par les annulations de résultats d'épreuves de concours. Il arrive trop souvent que des épreuves de concours soient annulées, pour des motifs juridiquement fondés, alors que les résultats du concours ont été publiés. Les étudiants doivent alors tous repasser l'épreuve. C'est ce qui est arrivé cette année pour le concours de première année de médecine à l'université de Lille, où une épreuve a été annulée après la proclamation des résultats. Certains candidats, qui avaient bien réussi l'épreuve annulée, peuvent avoir une note moindre lors de la deuxième épreuve et se retrouver ainsi moins bien classés, ou pis, non admis alors qu'ils l'auraient été s'ils avaient conservé la note obtenue lors de la première épreuve. À cela, s'ajoute un très fort stress pour les étudiants obligés de repasser une épreuve, à la veille de l'été, et alors qu'ils pensaient en avoir terminé. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour limiter au minimum les annulations d'épreuves de concours. Il souhaite également savoir ce qu'elle compte proposer aux étudiants qui se retrouvent dans la position d'être reçus dans un premier temps, puis non admis à cause de l'annulation d'une épreuve.
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Texte de la REPONSE :
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Il est apparu au cours de ces dernières années, que malgré tout le soin qu'apportent les établissements à l'organisation des épreuves de sélection pour l'accès à la deuxième année des études médicales, un certain nombre d'incidents ont obligé le jury à redélibérer, à annuler certaines épreuves et à les refaire passer aux étudiants. De telles mesures sont dictées par le souci d'éviter une annulation complète du concours par le tribunal administratif au cas où il aurait été saisi. S'il est toujours déstabilisant de devoir repasser des épreuve, j'estime que ce préjudice est moindre que celui de repasser la totalité du concours, plusieurs mois après la publication des résultats, dont je tiens à rappeler, la valeur uniquement déclarative dans un délai de deux mois après leur affichage. Compte tenu de l'enjeu que constituent les épreuves de première année de premier cycle des études médicales (PCEM 1) pour les étudiants et l'investissement personnel qu'elles supposent, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a tenu à recevoir personnellement les présidents d'université concernés et les directeurs d'unités de formation et de recherche (UFR) de médecine, pour leur demander de faire preuve de la plus grande vigilance et de mettre tout en oeuvre pour que les épreuves se déroulent dans les conditions de sécurité et de fiabilité maximum. Il leur a été rappelé qu'il est de leur responsabilité de veiller au bon fonctionnement de ce concours sur lequel ils ont une obligation de résultat absolue. Par ailleurs, une circulaire a été adressée le 11 décembre 2007 à tous les établissements concernés, destinée à leur rappeler les règles essentielles qu'ils doivent impérativement respecter pour garantir la régularité des épreuves et l'égalité de traitement entre les candidats. Enfin, elle a chargé le professeur J.-F. Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences de lui faire des propositions de réforme de la première année d'études médicales afin que la préparation au concours se fasse dans des conditions sereines et que le taux de réussite des candidats soit notablement amélioré. Ses conclusions lui seront rendues d'ici à la fin du mois. Il s'agit de créer les conditions nécessaires pour que les étudiants de première année d'études médicales s'épanouissent dans leur formation.
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