| Question N° :
16912
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de
M.
Fenech Georges
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
01/04/2008
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement et aménagement durables
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Ministère attributaire : |
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
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Question publiée au JO le :
19/02/2008
page :
1322
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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automobiles et cycles
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Tête d'analyse :
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environnement
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Analyse :
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bonus-malus. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Fenech attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la légitime inquiétude des familles nombreuses qui se trouveraient fortement pénalisées par l'application du dispositif de bonus-malus sur l'achat des véhicules de tourisme. En effet, les véhicules de type monospace entrent dans la catégorie de véhicules visés par ce malus de 750 €. Le principe du bonus-malus inscrit dans une optique de défense de notre environnement et de promotion des véhicules les moins polluants ne saurait pénaliser les familles nombreuses qui n'ont d'autres choix que se doter de véhicules permettant d'accueillir leurs enfants. Il souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être envisagées pour exonérer les familles nombreuses de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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