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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les intentions du Gouvernement en matière de sécurité routière, et sur la nécessité de la mise en place d'un dispositif favorisant l'entretien et la réparation automobile. A l'issue du Grenelle de l'environnement, les seules mesures proposées, pour le secteur automobile, concernent l'aide à l'achat d'un véhicule neuf peu polluant et la taxation des véhicules les plus polluants. Au-delà de ces deux mesures, la sécurité et la propreté des véhicules dépendent de leur entretien. D'une part, le parc des deux roues occupe une place de plus en plus importante et n'est pas actuellement soumis au contrôle technique. Par ailleurs, la mise en oeuvre de mesures visant à favoriser un meilleur entretien du parc automobile garantirait, dans la durée, la préservation de l'environnement et la sécurité des usagers de la route. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration des véhicules, du point de vue de la sécurité et de la protection de l'environnement, est liée à la fois à l'introduction aussi rapide que possible des progrès technologiques sur les véhicules neufs, et à la qualité de leur entretien. Pour les véhicules neufs, le Gouvernement facilite les développements technologiques en contribuant à l'évolution de la réglementation technique européenne et en incitant à l'achat de véhicules économes en énergie et émettant peu de CO2 par un système de bonus-malus. Pour les véhicules en service, le Gouvernement agit au travers du contrôle technique obligatoire qui s'applique aux poids lourds de plus d'un an et aux véhicules légers de plus de 4 ans. Depuis l'introduction du contrôle des véhicules légers en 1992, la qualité moyenne du parc s'est améliorée et la durée de vie moyenne a été significativement augmentée, ce qui est la preuve d'un meilleur entretien. Les deux-roues à moteur ne sont pas quant à eux soumis à un contrôle technique obligatoire. En février 2006, le ministre des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer avait demandé au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un tel contrôle. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, s'est montré plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il a estimé que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessiterait que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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