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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens de lutter contre les vols commis dans le secteur du BTP. Dans une récente étude, la Fédération française du bâtiment (FFB) rapporte que ces vols sont en nette progression. Ainsi, l'année dernière, 77 % des 3000 entreprises interrogées ont été victimes d'un délit au cours de l'année. Un entrepreneur sur deux aurait subi un préjudice supérieur à 10 000 euros. Ces délits causeraient entre un et deux milliards d'euros de pertes à la filière, soit 1 % de son chiffre d'affaires. Il souhaiterait par conséquent savoir quelles mesures seront mises en oeuvre afin de lutter contre les bandes organisées qui portent atteinte à l'activité des professionnels du bâtiment.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est déterminée à renforcer les efforts dans la lutte contre les vols commis sur les chantiers, qui constituent une menace pour l'économie des entreprises, la sécurité des chantiers et la sécurité publique. Le ministre a d'ailleurs rencontré, le 7 février 2008, les représentants de la Fédération française du bâtiment (FFB) pour examiner ce problème. Les enquêtes sont confiées soit aux services de la police nationale, sécurité publique et police judiciaire, soit aux unités de recherches de la gendarmerie nationale, selon le lieu de commission de ces vols. L'office central de lutte contre la délinquance itinérante et les groupes d'intervention régionaux participent aussi à la lutte contre cette criminalité. La spécialisation des tâches, garante de l'efficacité des investigations a déjà permis d'obtenir des résultats. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé d'approfondir cette action, en priorité dans les régions les plus touchées (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et régions frontalières). Les « plans départementaux de sécurité » comporteront désormais une partie spécifique sur la lutte contre les vols sur les chantiers. Le recours à la police technique et scientifique sera développé. Au-delà de l'action des forces de sécurité, une lutte efficace contre les vols sur les chantiers nécessite une démarche partenariale avec l'ensemble des acteurs concernés. À cet égard, une convention destinée à renforcer la lutte contre les vols de métaux et les autres actes délictueux commis sur les chantiers a été signée le 14 avril 2008 par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la FFB, prévoyant en particulier la mise en place d'un partenariat situationnel pour assister les entreprises de ce secteur d'activité. Cette convention nationale pourra être déclinée au niveau départemental dans le cadre de conventions locales. Ces démarches communes favoriseront l'élaboration de diagnostics partagés, systématiseront la prise de contact, le conseil et l'échange d'informations. Des mesures relevant de la compétence propre des entreprises seront aussi de nature à faire diminuer les vols sur les chantiers (recours à la vidéoprotection, traçabilité ou surveillance des matériaux, notamment des explosifs, immatriculation des engins de chantier, etc.). La future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure contient des dispositions destinées à rendre plus difficile l'écoulement des métaux volés, y compris sur les chantiers, en restreignant les possibilités d'achat en numéraire et en renforçant les dispositions légales relatives à la tenue du « registre de police ». Les achats de métaux excédant 250 euros seront obligatoirement effectués par chèque barré, virement ou carte de paiement, afin de mieux identifier les vendeurs. Les acheteurs seront également dans l'obligation de décrire sur leur registre les objets achetés.
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