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13ème législature
Question N° : 1693 de M. Pierre Gosnat ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) Question orale sans débat
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et vie associative Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique > enseignement Tête d'analyse > fonctionnement Analyse > moyens. effectifs de personnel. Val-de-Marne
Question publiée au JO le : 24/01/2012 page : 732
Réponse publiée au JO le : 03/02/2012 page : 694

Texte de la question

M. Pierre Gosnat interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes dans l'académie de Créteil. À l'issue du comité technique académique une nouvelle saignée de 623 postes est programmée par le recteur. Cette annonce, qui fait suite aux 571 postes déjà supprimés l'an passé, confirme l'agression menée par le Gouvernement contre le service public de l'éducation nationale. C'est inacceptable et dangereux pour nos enfants qui vont subir de nouvelles dégradations de leurs conditions d'enseignement.

Texte de la réponse

SUPPRESSIONS DE POSTES DANS L'ACADÉMIE DE CRÉTEIL

M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour exposer sa question, n° 1693, relative aux suppressions de postes dans l'académie de Créteil.
M. Pierre Gosnat. Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, ce mardi, enseignants, élèves et parents d'élèves ont une nouvelle fois défilé dans les rues de notre pays pour dénoncer les suppressions de postes dans l'éducation nationale.
Cette année, encore 14 000 postes d'enseignants seront rayés de la carte. En cinq ans, vous aurez supprimé 80 000 emplois dans l'éducation nationale. Vous avez organisé le plus grand plan social du pays et hypothéqué la plus grande richesse de notre république, son système éducatif public. Je partage les propos tenus à l'instant par notre collègue Serge Letchimy.
Aucun département n'est épargné, pas même les plus sensibles. La situation de l'académie de Créteil et, plus particulièrement, le département du Val-de-Marne en témoignent.
À la rentrée 2012, 535 suppressions de postes sont prévues, alors même que vous en avez déjà supprimé 571 en 2011 et plus de 600 en 2010.
Ces baisses d'effectifs sont en totale inadéquation avec les besoins constatés sur le terrain. Dans le Val-de-Marne, vous supprimez quarante-neuf postes de professeurs dans le primaire et 117 au niveau académique, alors que, l'an prochain, 852 enfants supplémentaires fréquenteront les écoles du département. Vous venez de répondre à M. Letchimy qu'il fallait adapter les moyens à la baisse des effectifs constatée dans son département. Pourquoi n'adaptez-vous pas les moyens à l'augmentation du nombre d'élèves dans le département du Val-de-Marne ?
Dans les collèges, ce sont quinze postes qui seront supprimés pour 693 collégiens supplémentaires. Enfin, les lycées du Val-de-Marne seront privés de cent professeurs au niveau académique alors que 350 élèves supplémentaires sont prévus. Vous répondrez peut-être que les taux d'encadrement dans le Val-de-Marne sont supérieurs à la moyenne nationale. Je vous rappelle, madame la ministre, que, selon le dernier rapport de l'OCDE, la France a l'un des taux d'encadrement les plus faibles d'Europe et que les spécificités sociales de mon département, comme d'autres, exigeraient de la part de l'État un engagement largement plus important.
Madame la ministre, quand allez-vous comprendre que les professeurs n'en peuvent plus, que les élèves souffrent directement de votre politique et que celle-ci affecte en premier les populations les plus fragiles ? Je vous demande donc, madame la ministre, de suspendre ces suppressions de postes. La saignée n'a que trop duré.
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le député, l'éducation nationale au XXIe siècle, ce n'est plus une question de quantité. La ressource est là, je viens de le dire : la dépense d'éducation a augmenté par élève de 80 % en trente ans.
Il s'agit maintenant d'avoir une nouvelle ambition pour l'école. Elle repose sur trois idées fortes : personnaliser l'enseignement et les solutions offertes aux élèves ; donner de l'autonomie sur le terrain pour développer les innovations pédagogiques ; revaloriser le métier d'enseignant, c'est-à-dire avoir moins d'enseignants mais mieux payés. Aujourd'hui, tout nouvel enseignant gagnera au moins 2 000 euros bruts par mois, soit 18 % de plus qu'en 2007.
En ce qui concerne la situation de l'académie de Créteil, un nouveau projet académique 2012-2015 se met en place, sous l'impulsion du recteur, articulé autour de trois ambitions : réussite, équité et solidarité.
Deux priorités ont également été définies : la lutte contre la difficulté scolaire à l'école et la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire.
Pour mettre en oeuvre cette politique ambitieuse, c'est le même principe qui est appliqué partout en France. Les moyens sont mis là où ils sont les plus nécessaires. Ainsi, pour prendre en compte les priorités, les contraintes et les spécificités du territoire, les suppressions de postes demandées à l'académie ont été réduites au cours du dialogue de gestion. Ce ne seront pas 623 postes qui seront supprimés dans l'enseignement public mais 535 seulement.
Les moyens dans les établissements ÉCLAIR - Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite - sont également sanctuarisés, parce que ces établissements concentrent le plus de difficultés et que nous avons le devoir de garantir l'égalité des chances.
Preuve enfin que cette méthode privilégie le sur-mesure : si la diminution importante des effectifs dans la voie professionnelle est prise en compte - 3 500 élèves de moins à la rentrée -, il est à noter que 120 places supplémentaires en CAP seront ouvertes à la rentrée 2012.
M. le président. La parole est à M. Pierre Gosnat.
M. Pierre Gosnat. Madame la ministre, un simple graphique révèle la baisse des effectifs dans le Val-de-Marne depuis que vous êtes au pouvoir et la diminution de la dotation globale en heures postes dans les lycées. Je ne crois pas que l'on travaille mieux avec beaucoup moins de professeurs.
Par ailleurs, vous parlez d'adaptation en fonction des situations. Or l'académie de Créteil, que vous n'avez pas citée, et qui regroupe trois départements, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne, est malheureusement l'une des académies dont les résultats au bac ont le plus de retard. Une courbe ascendante serait donc préférable à cette courbe descendante.
Quant aux rémunérations des enseignants, elles s'élèveraient à 2 000 euros par mois, selon vos déclarations. Cela me paraît beaucoup, d'autant que le Gouvernement a bloqué le point d'indice pour la fonction publique. Je ne vois pas comment vous pouvez soutenir une telle énormité.
Je maintiens notre demande : arrêtez la saignée chez les enseignants de lycées, collèges ou écoles primaires, et pas seulement dans l'académie de Créteil.
M. le président. Mon cher collègue, il me semble bien que Mme la ministre a parlé de 2 000 euros brut.

 

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