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Rubrique :
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communes
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Tête d'analyse :
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adjoints au maire
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Analyse :
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élections. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que dorénavant, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les adjoints doivent être pour moitié des hommes et des femmes. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si l'ordre des adjoints doit respecter une alternance stricte lors de l'élection.
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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. L'alternance stricte d'un candidat de chaque sexe n'est donc pas exigée.
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