FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16954  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Consommation et tourisme
Ministère attributaire :  Industrie et consommation
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1316
Réponse publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3480
Date de changement d'attribution :  22/04/2008
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  crédit
Analyse :  surendettement. statistiques. Moselle
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'endettement des ménages. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France en ce qui concerne le Département de la Moselle.
Texte de la REPONSE : Le nombre de dossiers de surendettement déposés dans le département de la Moselle est tendanciellement en baisse au cours des 4 dernières années (- 11,5 % entre 2004 et 2007) :
2004 2005 2006 2007
2 496 2 360 2 355 2 210
Le directeur de la succursale de la Banque de France de Metz peut fournir au député, s'il le souhaite, des informations complémentaires sur l'évolution de la procédure de surendettement dans le département de la Moselle.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O