FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16955  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1338
Réponse publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2670
Rubrique :  coopération intercommunale
Tête d'analyse :  communautés de communes
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intercommunalité. Il la prie de bien vouloir lui indiquer le nombre de communes en France qui ont fusionné en 2007.
Texte de la REPONSE : Le nombre de communes en France qui ont fusionné en 2007 est 4.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O