FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16957  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1339
Réponse publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2671
Rubrique :  coopération intercommunale
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  intercommunalités
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le regroupement de communes et sur l'intercommunalité. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer le nombre de communautés de communes en région Rhône-Alpes ne rassemblant pas plus de cinq communes.
Texte de la REPONSE : Le nombre de communautés de communes en région Rhône-Alpes ne rassemblant pas plus de 5 communes est de 34 au 1er janvier 2008.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O