13ème législature

Question N° : 1695	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  31/07/2007  page :  5018
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	intéressement et participation
Analyse :	PME. salariés. développement
Texte de la QUESTION :	Alors que seulement 8,7 % des salariés des entreprises de moins de cinquante salariés ont accès à la participation, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui pourraient être prises afin de réduire le déficit d'informations sur ce sujet, et ainsi de permettre au plus grand nombre d'accéder à la participation dans les PME.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N