M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la loi sur l'autonomie des universités.

CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 10 AOÛT 2007 RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour exposer sa question, n° 1695, relative aux conséquences de l'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille, mes chers collègues, la méthodologie du Gouvernement est contestable, puisque l'autonomie des universités se concrétise notamment par le transfert de la masse salariale.
Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille. Mais non !
M. Jean-Paul Lecoq. Depuis le 1er janvier 2011, l'université du Havre, de taille modeste et pourtant pluridisciplinaire, est emprisonnée dans une enveloppe financière insuffisante, car le ministère n'a pas pris en compte les critères spécifiques à sa masse salariale dans l'évaluation des besoins réels.
Cela empêche le recrutement de jeunes professeurs d'université. Le calcul ne prend en considération ni la pyramide des âges des enseignants, ni la progression de carrière des personnels, ni le besoin en vacations de personnels extérieurs.
À cette université de professionnalisation et de proximité, il manque actuellement soixante-treize emplois. L'université du Havre présente la particularité de promouvoir les passerelles entre les filières DUT, licence et école d'ingénieurs pour donner toutes les chances de réussite à ses étudiants. Intégrée dans son environnement, une zone maritime et portuaire, elle développe également les axes de formation en transport et logistique.
C'est l'attractivité de cet établissement d'envergure internationale qui est menacée, et donc l'avenir des étudiants, car, avec cette loi, vous avez mis en compétition nos universités, vous avez créé des inégalités entre les territoires, vous avez remis en cause l'accès au savoir, y compris pour les étudiants étrangers qui représentent pourtant un atout dans les futures relations diplomatiques et commerciales, vous avez étouffé la recherche en conditionnant le soutien de projets à des modalités de financement complexes, et toujours en faveur des grandes universités. Prôner l'excellence ne suffit pas, car l'excellence doit être partout en France.
Que comptez-vous faire, madame la secrétaire d'État, pour rompre avec cette logique comptable restrictive face à une jeunesse en quête de formations nécessaires à son entrée sur le marché de l'emploi dégradé, et que comptez-vous faire pour soutenir l'université du Havre ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille. Ce que je compte faire, monsieur Lecoq, c'est vous remonter le moral ! (Sourires.)
La réforme de l'autonomie des universités est une mesure phare de ce quinquennat. Cette réforme ambitieuse, qu'a portée le Président de la République...
M. Jean-Paul Lecoq. Il est partout !
Mme Claude Greff, secrétaire d'État. ...constitue un tournant majeur pour l'enseignement supérieur et la recherche : je vais vous le prouver, et c'est ainsi je vous remonterai le moral !
M. Jean-Paul Lecoq. Il en faudra plus !
Mme Claude Greff, secrétaire d'État. Concrètement, le choix de la loi LRU a été de donner aux universités les moyens de piloter leur propre stratégie d'établissement : cela s'est traduit par une augmentation inédite des moyens, avec le transfert de la masse salariale et une gouvernance permettant aux établissements de rendre opérationnels leurs projets.
L'autonomie, en effet, ce sont des moyens sans précédent qui ont été investis dans ce secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche : signe qu'il n'y a pas de rigueur aveugle, le budget des universités a augmenté de manière inédite, avec une progression de 25 % en moyenne depuis 2007.
M. Pierre Gosnat. Ce n'est pas ce que disent les présidents d'université !
Mme Claude Greff, secrétaire d'État. Si votre moral augmentait de 25 %, j'en serais ravie !
M. Jean-Paul Lecoq. Je vous invite à venir voir sur place avec moi !
Mme Claude Greff, secrétaire d'État. Depuis cinq ans, l'État a augmenté les moyens de fonctionnement des universités deux fois plus qu'au cours des dix années précédentes. L'université de Rouen a ainsi vu ses moyens de fonctionnement progresser de plus de 25 % depuis 2007.
Sur la question de la masse salariale, l'autonomie s'est traduite par le fait que l'on a transféré aux universités plus de moyens que ce que l'État payait préalablement : l'ensemble des sujets d'apprentissage de cette nouvelle autonomie, y compris celui du glissement vieillesse technicité, ont été réglés à la faveur des universités autonomes.
L'autonomie, c'est aussi la possibilité pour les universités de faire de la gestion dynamique des ressources humaines un élément phare d'attractivité. L'université d'Aix-Marseille II a par exemple mis en place un système de primes d'intéressement collectives et individuelles ; elle organise des appels à projets et décerne des prix pour la formation et pour la recherche. Plus globalement, sur l'ensemble du territoire, la revalorisation des carrières a permis d'augmenter de 12 à 25 % les rémunérations des jeunes enseignants-chercheurs et de développer les primes d'excellence scientifique. Votre moral remonte, monsieur Lecoq !
M. Jean-Paul Lecoq. Ça reste intérieur !
M. Pierre Gosnat. On se croirait à Disneyland ou chez les Bisounours !
Mme Claude Greff, secrétaire d'État. L'autonomie, c'est, pour les présidents d'université, la possibilité de faire émerger leurs priorités et de mettre en valeur leurs atouts spécifiques.
Par exemple, Limoges a investi sur la céramique, Amiens sur la greffe du visage, Nantes sur les matériaux de nouvelle génération. Pour preuve également, l'université de Strasbourg, dont la dynamique de recherche s'est vue récompensée dernièrement par l'attribution du prix Nobel de médecine à Jules Hoffmann ou encore l'université de La Rochelle, qui a fait un travail considérable pour renforcer l'insertion professionnelle de ses étudiants.
Certes, il reste des marges d'amélioration dans la mise en oeuvre de l'autonomie, sur lesquelles le Gouvernement et notamment Laurent Wauquiez travaillent encore aujourd'hui. Mais il n'en demeure pas moins que cette confiance que nous avons accordée aux présidents d'université a révolutionné...
M. Pierre Gosnat. Attention, c'est un gros mot !
Mme Claude Greff, secrétaire d'État. ...le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche, et a permis à nos universités d'être aux avant-postes dans la compétition mondiale des savoirs, qui est aujourd'hui engagée.
Voilà ce que je voulais vous dire. J'espère avoir réussi à vous donner cet optimisme que je vous connais au demeurant.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq. Mme la secrétaire d'État rendrait optimiste un régiment de pessimistes avec le ton qu'elle utilise, mais pas forcément avec les moyens déployés, puisque la seule université que vous n'ayez pas citée, c'est celle du Havre ! Il y manque soixante-treize emplois, il n'y a pas de moyens supplémentaires et je doute que l'exposé que vous venez de faire leur donne des moyens.
Je ne sais pas si cela se fait, mais, si Mme la secrétaire d'État voulait rentrer avec moi au Havre, je lui présenterais l'université. Je sais qu'il n'est pas d'usage d'adresser de telles invitations !
M. le président. Ce ne sera pas considéré comme un fait personnel, monsieur Lecoq. (Sourires.)
M. Jean-Paul Lecoq. En tout cas, j'invite la secrétaire d'État à se rendre sur place, car il s'agit peut-être de l'une des universités en France qui n'a pas bénéficié des primes qu'elle décrit, car ce n'était pas possible financièrement.