FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16961  de  M.   Tron Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 27/04/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1356
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets médicaux
Analyse :  élimination. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur le dispositif existant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N