FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16975  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1343
Réponse publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5725
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  peines
Analyse :  incarcération. alternatives. bracelet électronique. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la multiplication en 2007 des recours au bracelet électronique en PACA-Corse. L'administration interrégionale pénitentiaire en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse a annoncé, lundi 11 février, que les recours au bracelet électronique, alternative à l'incarcération, ont doublé dans la région en 2007 par rapport à l'année précédente. Il souhaite connaître les chiffres pour les autres régions.
Texte de la REPONSE : La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'attention qu'elle porte à la prise en charge des personnes placées sous main de justice, et notamment à celles placées sous surveillance électronique (PSE). Le nombre de personnes placées sous surveillance électronique a augmenté de 52 % entre 2007 et 2008, passant de 1 648 à 2 506. Cette mesure constitue l'aménagement de peine le plus prononcé pour les condamnés sous écrou. L'honorable parlementaire trouvera ci-dessous la répartition de l'ensemble des placements sous surveillance électronique par direction interrégionale au 1er janvier des années 2006, 2007 et 2008. Il pourra constater la nette progression réalisée dans ce domaine.
DISP AU
1er janvier 2006
AU
1er janvier 2007
AU
1er janvier 2008
Bordeaux 78 156 201
Dijon 70 134 214
Lille 143 294 442
Lyon 113 192 310
Marseille 145 248 373
Paris 103 179 253
Rennes 55 132 249
Strasbourg 71 151 178
Toulouse 72 122 203
MOM 21 40 83
Total 871 1 648 2 506
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O