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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections municipales
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Analyse :
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candidats. questionnaire. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que pour les inscriptions aux élections municipales dans les villes de plus de 3 500 habitants, les candidats doivent indiquer leur profession. Or, sauf erreur, le fait d'être retraité n'est pas une profession. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique si une personne qui était auparavant comptable et qui a pris sa retraite peut indiquer comptable comme profession. Par ailleurs, dans la mesure où le fait d'être retraité n'est pas une profession, elle souhaiterait savoir pour quelles raisons les services de l'État utilisent un répertoire standardisé des professions à partir duquel on incite une personne retraitée à l'indiquer comme profession. Du point de vue de la terminologie, cela relève d'une confusion entre la notion de «profession» et celle «d'emploi occupé» ou «d'activité».
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'article L. 264 du code électoral, la liste déposée aux élections municipales dans les communes d'au moins 3 500 habitants doit expressément indiquer les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. La profession correspond à l'emploi éventuellement exercé lors du dépôt de la candidature. Si le candidat est retraité, il ne lui est pas interdit de préciser cet état en rappelant le dernier emploi exercé.
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