13ème législature

Question N° : 16983	de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1339
	Réponse publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3848
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	opérations de vote
Analyse :	vote électronique. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Flory prie Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement concernant l'utilisation de machines de vote électronique pour les prochaines échéances électorales.
Texte de la REPONSE :	À l'issue des scrutins de mars 2008, le Gouvernement constate que, grâce au travail accompli par les communes équipées et aux mesures mises en oeuvre en application de la circulaire du 1er février 2008, le recours aux machines à voter n'a donné lieu à aucune difficulté sérieuse d'utilisation. Comme annoncé, une réévaluation globale du système doit être mise en oeuvre afin d'accroître la confiance des électeurs dans ce système de vote et d'en stabiliser l'environnement juridique et technique. Cette démarche portera sur l'ensemble des aspects liés à l'utilisation des machines à voter avec une révision exhaustive des dispositions du code électoral ainsi qu'une refonte complète du règlement technique. L'objectif du Gouvernement est que ces opérations puissent être achevées avant les élections européennes de 2009.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O