M. Jean-Claude Flory prie Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement concernant l'utilisation de machines de vote électronique pour les prochaines échéances électorales.

À l'issue des scrutins de mars 2008, le Gouvernement constate que, grâce au travail accompli par les communes équipées et aux mesures mises en oeuvre en application de la circulaire du 1er février 2008, le recours aux machines à voter n'a donné lieu à aucune difficulté sérieuse d'utilisation. Comme annoncé, une réévaluation globale du système doit être mise en oeuvre afin d'accroître la confiance des électeurs dans ce système de vote et d'en stabiliser l'environnement juridique et technique. Cette démarche portera sur l'ensemble des aspects liés à l'utilisation des machines à voter avec une révision exhaustive des dispositions du code électoral ainsi qu'une refonte complète du règlement technique. L'objectif du Gouvernement est que ces opérations puissent être achevées avant les élections européennes de 2009.