FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 16988  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Politique de la ville
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1373
Réponse publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8626
Date de changement d'attribution :  01/04/2008
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  jeunes
Analyse :  aides à la mobilité géographique. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'aide à la mobilité géographique des jeunes. Les moins de trente ans embauchés dans un secteur en déficit de main d'oeuvre comme le bâtiment ou la restauration peuvent bénéficier de l'aide mobili-jeunes des organismes du 1 % logement, s'ils sont contraints d'occuper un logement meublé conventionné ou une résidence hôtelière à vocation sociale. Il lui demande comment est attribuée cette aide, sachant qu'à son taux maximal elle s'élève à 900 euros.
Texte de la REPONSE : La convention entre l'État et l'union d'économie sociale pour le logement (UESL) du 20 décembre 2006, relative à l'intervention du 1 % logement en faveur des populations ayant des difficultés particulières, prévoit la mise en place d'aides directes en faveur de certains publics prioritaires, et en particulier l'aide Mobili-Jeune. Cette dernière favorise la mobilité professionnelle des jeunes qui s'orientent vers des secteurs d'activité et des territoires présentant des difficultés de recrutement et de logement. Cette aide s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans prenant ou reprenant un emploi dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, de l'hôtellerie, de la métallurgie, de la restauration, du tourisme ou des transports. Elle est également ouverte aux jeunes sortant d'un accompagnement par une mission locale ou un comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ), ou d'un cycle d'apprentissage. L'aide Mobili-Jeune est réservée aux jeunes entrant temporairement dans un logement meublé, soit conventionné à l'APL, soit faisant l'objet d'une convention d'affectation conclue entre le comité interprofessionnel du logement (CIL)/la chambre de commerce et d'industrie (CCI), le propriétaire et, le cas échéant, le gestionnaire. Elle ne peut être accordée lorsque la mobilité intervient au titre d'une mission, d'un emploi intérimaire ou saisonnier. L'aide consiste en une subvention équivalente aux trois premiers mois de loyer, nets des aides personnelles au logement. La demande d'aide doit être présentée dans un délai de trois mois, à compter, selon le cas, de l'embauche, de la reprise d'emploi ou de la sortie du dispositif d'accompagnement par une mission locale. Un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les critères d'éligibilité. À défaut de réponse dans un délai d'un mois à compter du dépôt complet du dossier, l'aide Mobili-Jeune est considérée comme accordée.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O