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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la politique engagée depuis 2004 par le gouvernement français pour le développement des biocarburants, politique qui montre plus que jamais sa pertinence dans le contexte d'aujourd'hui où les limites de l'économie pétrolière se font sentir. Aujourd'hui, la filière française du bioéthanol prend forme répondant à l'appel des pouvoirs publics envers la maîtrise des sources et des coûts de l'énergie et surtout du développement durable dans l'intérêt bien compris et du consommateur et du citoyen. Il lui demande s'il entend mettre en place des initiatives nouvelles en matière de soutien public afin de consolider cette filière d'avenir porteuse d'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est engagée dans un programme ambitieux de développement des biocarburants et met en oeuvre toute une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008 et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Afin d'inciter à l'incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les opérateurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants) qui mettent à la consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal doivent acquitter, depuis la loi de finances pour 2005, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette taxe, en étant très incitative, assure un marché pour les biocarburants produits. En outre, l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) permet de réduire le surcoût de fabrication des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. Ce dispositif permet également d'assurer la traçabilité des biocarburants incorporés en France. La mise en oeuvre de ces deux systèmes a permis pour la filière bioéthanol, à travers la publication de plusieurs appels à candidatures européens, l'agrément de 4 unités de production d'éthyle tertio butyl éther (ETBE, produit à partir de 47 % en volume de bioéthanol) et 20 unités de production de bioéthanol en France, ce qui correspond à plus de 1 million de tonnes par an de bioéthanol. En outre, le Gouvernement a souhaité permettre à chaque consommateur de faire le choix d'un carburant fossile ou d'un biocarburant presque pur d'ici à la fin de la décennie. Il s'agit de la filière superéthanol-E85, un carburant composé en majorité de bioéthanol. Le superéthanol-E85 a bénéficié en 2007 d'une fiscalité avantageuse de 33,43 EUR/litre, permettant de le vendre à un prix d'environ 80c EUR/litre. L'article 65 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 modifie la taxe intérieure de consommation (TIC) du superéthanol-E85 et a fixé son montant à 28,33 EUR/litre, permettant un prix de vente de 85c EUR/litre. Au-delà de cette échéance de 2010, il est certain que les biocarburants ne seront soutenus que s'ils sont durables - c'est-à-dire s'ils respectent des critères environnementaux ou sociaux précisément définis comme leur impact sur les sols ou sur la biodiversité - et que si le risque de concurrence avec nos besoins pour l'alimentation est strictement contenu. C'est la raison pour laquelle il n'est ni prévu de remettre en cause ce qui a été construit ni nécessaire d'augmenter encore les capacités de production de biocarburants de là, génération. Il faut par ailleurs stimuler la recherche sur les biocarburants de seconde génération qui n'utilisent pas de plantes comestibles et donc n'entrent pas en conflit avec nos usages alimentaires. C'est l'une des conclusions du Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'accentuer significativement l'effort de recherche sur ces filières innovantes.
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