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Texte de la REPONSE :
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Le bilan prévisionnel d'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, publié en juillet 2007 par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité (RTE), indique que la sécurité d'approvisionnement électrique de la France est assurée pour les cinq années à venir, notamment grâce à la mise en service du réacteur EPR de Flamanville, aux projets de centrales thermiques à gaz et au développement des énergies renouvelables. Au-delà de cet horizon de court terme, la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique (PPI) indique les besoins de développement du parc de production jusqu'en 2015. En plus d'un développement important de l'éolien et de la biomasse, la PPI pointe la nécessité de développement de capacités de pointe et de semi-base. Pour le choix des moyens de semi-base, la PPI préconise le recours à des cycles combinés à gaz, justifiés par rapport à des centrales à charbon, notamment du point de vue environnemental et en particulier des émissions de gaz à effet de serre. La PPI doit être prochainement révisée. La future PPI définira, à l'horizon 2020, le parc de production électrique souhaitable pour la France au regard des objectifs de compétitivité, de sécurité d'approvisionnement et de protection de l'environnement. En particulier, la prochaine PPI intégrera les objectifs de la France, issus du Grenelle de l'environnement, en termes de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, la place du charbon dans la production d'électricité sera discutée, notamment au regard de la diversification des sources d'approvisionnement énergétique, qui constitue un élément important de la sécurité d'approvisionnement, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour laquelle le captage et le stockage du CO2 peuvent constituer un élément des solutions à mettre en oeuvre, et enfin de la compétitivité, notamment au regard de l'évolution des coûts d'investissement et des perspectives d'évolution des coûts des combustibles. À ce jour, si certains opérateurs font état de leurs réflexions pour le développement de nouvelles centrales à charbon, aucun nouveau projet en France métropolitaine n'a été autorisé par le Gouvernement. Par ailleurs, la France, constatant les nombreux projets de centrales à charbon dans le monde entier pour la production électrique en base, encourage les travaux de recherche et développement dans les technologies de captage et de stockage de CO2 afin que ces développements puissent être rendus compatibles avec l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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