FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17007  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1323
Réponse publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3828
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergies renouvelables
Analyse :  méthanisation des déchets. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel. Fin 2006, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été saisie par le ministère de l'écologie et du développement durable afin qu'elle rende un avis sur l'opportunité d'injecter le biogaz correctement épuré dans le réseau de gaz naturel. La durée prévisionnelle des travaux était de 12 mois (janvier à décembre 2007). Aussi, elle lui demande si l'AFSSET a rendu un avis sur le sujet et, si oui, quelles sont les principales conclusions de cet avis.
Texte de la REPONSE : L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été saisie en 2006 par le ministère chargé de l'écologie (direction générale de l'énergie et des matières premières) et le ministère chargé de la santé, afin d'étudier les conséquences, à la fois sanitaires et physico-chimiques, de l'injection du biogaz épuré dans le réseau de distribution de gaz naturel. Dans la saisine de l'AFSSET, la durée de l'étude devait être d'une année mais il a fallu attendre la production de biogaz du CVO (centre de valorisation organique) de Lille-Sequedin pour analyser, en laboratoire, les caractéristiques du gaz issu des digesteurs afin de confirmer les hypothèses émises par les experts. Pour cette raison, le rapport définitif de l'AFSSET avec ses conclusions et avis ne sera remis qu'en juin 2008 aux administrations concernées.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O