FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17013  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1356
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  orphelins
Analyse :  adoption. grands-parents. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les grands-parents lorsque ceux-ci veulent s'occuper de leurs petits-enfants en cas de décès des deux parents. En effet, les grand -parents souhaitant pourvoir à l'éducation de leurs petits-enfants doivent alors effectuer une demande d'adoption. Cela implique, bien évidemment, de nombreuses démarches administratives ainsi qu'une longue attente. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de simplifier les démarches des grands-parents, dans des circonstances déjà difficiles pour une famille.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N