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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Couve attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les chiffres alarmants de noyades publiés par l'Institut de veille sanitaire. Dans un rapport « noyades » du 4 décembre 2006, l'Institut de veille sanitaire fait état de 217 noyades en piscines, du 1er juin au 30 septembre 2006, 96 en piscines publiques, 121 en piscines privées. Les principales victimes sont les enfants de moins de 6 ans. Ces noyades, qui ne sont pas toutes suivies de décès, peuvent néanmoins laisser de très lourdes séquelles chez les survivants. C'est un véritable problème de sécurité publique, d'autant que ces accidents ne se limitent pas à la saison estivale. Les syndicats professionnels des maîtres nageurs sauveteurs, en dépit de leur professionnalisme, se heurtent aux limites intrinsèques de la vigilance humaine et ne peuvent assurer efficacement une surveillance de chaque instant. Il serait donc opportun d'adopter des mesures efficaces pour protéger les usagers des piscines publiques. Plusieurs solutions techniques performantes existent et ont fait leurs preuves à plusieurs reprises. Ces technologies vidéo-informatiques développées en France et désormais utilisées dans plusieurs pays permettent d'alerter, dès les premières secondes, les maîtres nageurs sauveteurs lors d'une possible noyade et contribuer à sauver des vies. Il lui demande en conséquence s'il est prévu, à l'instar des Pays-Bas et de la Norvège, d'engager une politique incitative pour la mise en place de tels dispositifs dans les piscines publiques et souhaiterait par ailleurs savoir si des mesures sont envisagées pour que la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, qui a apporté un progrès considérable en matière de sécurité des piscines privées, soit mieux appliquée.
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