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Texte de la REPONSE :
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Par un communiqué de presse du 13 février dernier, le ministre de l'éducation nationale a fermement condamné l'ouverture de ce site internet et a apporté son entier soutien aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l'objet d'atteintes anonymes sur internet. Les dispositions de l'article 11, alinéa 3, de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoient que : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. » La protection ainsi prévue peut notamment prendre la forme du remboursement des frais de justice engagés dans le cadre des procédures administratives et/ou judiciaires que les enseignants sont susceptibles de mettre en oeuvre. Toutefois, compte tenu de la suspension du site note2be.com à la suite de l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris du 3 mars 2008 (n° 08/51650), et de l'avis de la commission informatique et liberté (CNIL), du 6 mars 2008, selon lequel « le juge des référés du TGI de Paris ayant suspendu l'utilisation de données nominatives sur le site note2be.com, il n'apparaît plus utile en l'état à la CNIL de faire usage de son pouvoir de sanction », les enseignants n'ont plus d'intérêt à agir en justice contre la SARL note2be.com (cour d'appel d'Agen 15 octobre 2007, M. X., n° 07/01036, publié par le service de documentation de la Cour de cassation). Néanmoins, le ministre de l'éducation nationale se tient prêt, dans l'hypothèse où les enseignants feraient à nouveau l'objet d'attaques anonymes sur internet, à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens à sa disposition en vue d'assurer leur protection et afin de leur garantir la sérénité indispensable à l'exercice de leurs missions.
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