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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des agents contractuels de l'enseignement agricole public. La réduction des moyens accordés à l'enseignement public agricole a eu beaucoup de conséquences négatives, comme la réduction des horaires des enseignements obligatoires, la suppression des heures de soutien et, également, l'aggravation des conditions d'emploi des agents contractuels. Dans le lycée agricole de Crézancy, dans le département de l'Aisne, l'ensemble des personnels a décidé, symboliquement, de suspendre ses cours le 17 janvier dernier, pour signaler notamment les difficultés rencontrées par ceux d'entre eux ayant un statut contractuel : difficulté de paiement des heures supplémentaires, impossibilité pour les ACER 10/12e de travailler à plus de 50 % ou d'être rémunérés durant les « petites vacances ». Le 8 janvier dernier, lors de ses voeux à la communauté éducative de l'enseignement agricole, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a indiqué que les contractuels avaient « toute leur place dans la communauté éducative et [qu'il souhaitait] que cette place soit mieux reconnue au sein de [son] ministère ». Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et quelles sont ses intentions pour remédier à la précarité des agents contractuels de l'enseignement public agricole.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire relaie la préoccupation des agents contractuels de l'enseignement agricole public. Ces agents qui participent aux missions de l'enseignement agricole jouent un rôle important auprès des établissements scolaires. Dans la limite des disponibilités budgétaires, les besoins permanents sont couverts majoritairement par des enseignants titulaires, mais aussi par des agents contractuels, recrutés pour la durée de l'année scolaire (soit douze mois). Depuis le 1er janvier 2008, seuls quelques agents contractuels sont recrutés au niveau régional pour assurer les obligations de service des enseignants absents pour raison de santé ou pour congés de maternité. Leur intervention est donc ponctuelle. En effet les services se sont organisés au niveau central pour que la gestion des agents contractuels recrutés sur besoins permanents soit assurée de façon homogène. Un effort particulier a été engagé en 2008, pour augmenter sensiblement le nombre de postes offerts aux concours de recrutement, ce qui aura pour effet mécanique de limiter le recrutement d'agents contractuels sur des besoins permanents dès la rentrée scolaire 2008-2009. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a confié au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) une mission sur l'emploi contractuel dans les services et notamment dans l'enseignement agricole. Ses conclusions seront disponibles avant l'été et permettront d'adapter la politique de gestion des personnels contractuels du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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