13ème législature

Question N° : 17060	de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement
Ministère attributaire :	Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement
	Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1337
	Réponse publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2651
Rubrique :	étrangers
Tête d'analyse :	immigration
Analyse :	conditions de séjour. contrôle. modalités
Texte de la QUESTION :	M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la vaste opération de police à Paris dans un foyer d'immigrés. Une centaine de personnes ont été mises en garde à vue à Paris à la suite d'une opération qui a mobilisé 400 policiers dans un foyer de travailleurs immigrés maliens du XIIIe arrondissement. Il souhaite obtenir davantage d'informations sur la situation de ces travailleurs.
Texte de la REPONSE :	L'opération à laquelle fait référence l'honorable parlementaire a été diligentée sur commission rogatoire, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris pour des faits d'aide à l'immigration irrégulière, de séjour irrégulier, de faux documents et usage, ainsi que d'hébergement de plusieurs personnes dépendantes dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine. Aussi le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ne saurait-il commenter cette affaire judiciaire actuellement en cours.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O