FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17079  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1357
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  heures supplémentaires. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le refus des syndicats d'agents hospitaliers CGT et Sud-santé de signer l'accord sur le règlement des heures supplémentaires des personnels non médecins. Il souhaite connaître sa position sur cette situation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N