Question N° :
17079
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de
M.
Roy Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
03/05/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi et santé
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Question publiée au JO le :
19/02/2008
page :
1357
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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heures supplémentaires. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le refus des syndicats d'agents hospitaliers CGT et Sud-santé de signer l'accord sur le règlement des heures supplémentaires des personnels non médecins. Il souhaite connaître sa position sur cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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