DEBAT :
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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS ET SUPPRESSION DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE M. le président. La parole
est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et
républicaine. M. André Chassaigne. Monsieur le président,
mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre qui voudra bien me
répondre. (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Chacun le
sait, le projet de réforme territoriale et l'annonce de la suppression de la
taxe professionnelle sont massivement rejetés par les élus locaux, et plus
particulièrement par les maires (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe
UMP), réunis aujourd'hui en congrès à Paris. La colère gagne désormais aussi
les populations, de plus en plus conscientes des conséquences à venir pour leur
qualité de vie. Pourtant, votre gouvernement ne tarit pas d'éloges sur ce coup
bas porté à notre République et au peuple de France. Le Premier ministre
répète à l'envi qu'il est scandaleux que les collectivités locales créent des
emplois alors que l'État en supprime. Son objectif ne serait-il pas tout
simplement de supprimer les services publics locaux et de livrer les plus
rentables aux appétits marchands ? Le secrétaire d'État à l'intérieur et aux
collectivités territoriales, M. Marleix, en rajoute en dénonçant les gaspillages
des territoires, ces territoires dont le tort est de répondre aux besoins des
habitants. De son côté, la ministre de l'économie, Mme Lagarde, se réjouit
bien sûr de la suppression " médéfienne " de la taxe professionnelle et assure
dans le même temps qu'une subvention de l'État compensera à l'euro près,
puisqu'il n'est bien évidemment pas question de supprimer quelque recette que ce
soit. Qui croire ? M. Fillon ? M. Marleix ? Mme Lagarde ? Quant au ministre
de l'intérieur, il affirme vouloir avaler goulûment le millefeuille territorial.
Mais, dans le même temps, il se délecte de cette nouvelle tarte juteuse que
seraient les grandes métropoles pour les groupes financiers. Et M. Hortefeux
affirme même, la main sur le coeur, ne vouloir imposer aucune suppression
d'échelon territorial. Faut-il croire le ministre de l'intérieur ou M. Hortefeux
? Par quel miracle cette usine à gaz pourrait-elle ne pas asphyxier les
communes, notamment les plus petites d'entre elles, les communes rurales ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) M. le
président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais vous
rapporter les conclusions que j'ai tirées d'un déplacement que j'ai effectué
hier après-midi, pour vous démontrer l'utilité d'une des réformes fondamentales
que le Sénat, après l'Assemblée nationale, examine en ce moment. Je me suis
donc rendue dans les circonscriptions de Gérard Hamel, de Laure de la Raudière
et de Philippe Vigier. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
J'y ai visité une entreprise, Sealed Air, qui emploie près de 1 000 salariés
et paie 4 millions d'euros de taxe professionnelle. Lorsque la réforme qu'a
votée votre assemblée sera appliquée, elle paiera 1,5 million de moins. C'est
une entreprise qui est sous capitaux américains et qui prévoyait de faire des
investissements supplémentaires. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC
et GDR.) M. le président. Je vous en prie, mes chers
collègues, écoutez la réponse ! Mme Christine Lagarde,
ministre de l'économie. Grâce à la réduction de taxe professionnelle qui
résultera de la réforme, les investisseurs ont décidé de localiser en France, et
non pas en Pologne, les nouvelles machines qui serviront à développer
l'activité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et
NC.) C'est cela, la réforme que nous voulons faire. Elle permettra de
localiser en France de l'activité, de maintenir de l'emploi. C'est le choix que
fait ce gouvernement : celui de la valeur ajoutée sur le territoire français,
avec une nouvelle contribution, qui sera payée par les entreprises, à toutes les
collectivités territoriales. J'aurai, demain après-midi, l'occasion de
m'exprimer devant les maires de France, et je rappellerai que le lien entre
l'entreprise et le territoire sera maintenu. Toute entreprise nouvelle apportera
de la fiscalité supplémentaire. C'est tout l'objet de la réforme : maintenir de
l'emploi, développer l'activité et assurer le financement des collectivités
territoriales. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. -
Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
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