| Question N° :
17107
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de
M.
Valax Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
19/02/2008
page :
1376
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la non reconduction des crédits budgétaires finançant les forfaits auxiliaires de vie dans le projet de loi de finances 2008. L'ensemble de ces crédits s'élevait en 2007 à 56 millions d'euros. Ce financement représentait une aide financière de 7 euros par heure d'intervention. 15 millions d'euros ont été provisionnés pour répondre aux difficultés de cette suppression de crédit. Depuis le 1er janvier 2008, la PCH (prestation de compensation du handicap) a pour objectif de couvrir le coût des services d'assistance humaine. Cependant, toutes les personnes handicapées ne peuvent pas prétendre à cette prestation et d'autres préfèrent conserver l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) qui peut s'avérer parfois une solution plus avantageuse. Il lui demande donc quelle mesure il compte prendre afin d'empêcher une hausse du coût des services auxiliaires pour certaines personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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