Mme Annick Lepetit interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le soutien de l'État aux véhicules non polluants. C'est toute la filière des véhicules électriques, de leur conception aux bornes de recharge, en passant par les subventions à l'achat, qui mérite un soutien affirmé de la part de l'État. Or, jusqu'à maintenant, les mesures qu'il a prises n'ont pas réellement encouragé les industriels et les consommateurs à changer leurs habitudes. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour permettre le développement d'une industrie puissante et d'un marché important du véhicule non polluant en France.

SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX VÉHICULES NON POLLUANTS

M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour exposer sa question, n° 1710, relative au soutien de l'État aux véhicules non polluants.
Mme Annick Lepetit. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
De plus en plus de collectivités locales souhaitent acquérir ou développer un équipement en véhicules électriques afin de réduire la pollution urbaine, dans un souci de santé publique. Dans le cadre des lois Grenelle, le Gouvernement s'est impliqué dans le soutien des démarches de ce type. Malheureusement, les bonnes intentions ne se sont pas concrétisées comme on l'aurait souhaité, et les subventions promises n'ont pas toutes été accordées.
La question que je souhaite poser à M. le ministre est double. Premièrement, dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau service Autolib, qui concerne 46 communes franciliennes - et que M. le président connaît aussi bien que moi -, il a été procédé à l'installation de bornes électriques dédiées, mais aussi de bornes de recharge destinées à tous les autres véhicules électriques privés. Nous avons demandé à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable et des transports, l'attribution d'une subvention afin d'aider Paris et les 45 autres communes concernées à s'équiper en bornes électriques. À ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse, et nous souhaitons donc connaître le sort réservé à notre demande.
Deuxièmement, estimant que le Gouvernement devrait faire un effort plus important en direction des deux-roues, j'avais interrogé à ce sujet M. Christian Estrosi, à l'époque ministre de l'industrie, et que je sais sensible à la question des transports non polluants. Il m'avait répondu que le soutien de l'État en matière d'équipements de transports électrique - notamment l'aide à l'acquisition de deux-roues - faisait l'objet de discussions interministérielles. Ma demande remontant maintenant à plusieurs mois, j'aimerais connaître le résultat de ces discussions interministérielles. En tout état de cause, depuis décembre 2008, l'ADEME a mis fin à la subvention de 400 euros jusqu'alors accordée aux acquéreurs d'un deux-roues électrique. En dépit de ce qui a pu être dit dans le cadre des lois Grenelle, force est de constater que, depuis 2008, l'État ne s'est pas engagé dans une démarche de soutien au développement de la filière des véhicules électriques - je pense particulièrement aux deux-roues.
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. Madame la députée, M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, m'a chargé de répondre en son nom à votre question.
Les véhicules électriques et hybrides devraient représenter, en 2020, entre 15 % et 20 % des ventes de véhicules, soit plus de quinze millions d'unités dans le monde et plus de trois millions d'unités en Europe. La stratégie du Gouvernement vise à faire de l'industrie française un leader dans les technologies électriques et hybrides.
Tout d'abord, depuis 2007, nous avons mobilisé des moyens inédits pour l'émergence d'une offre compétitive de véhicules, grâce à la mise en oeuvre de la totalité du plan " Véhicules décarbonés ". Près de 20 000 véhicules électriques ont ainsi été commandés par l'État, La Poste et dix-sept grandes entreprises ; les premières livraisons ont commencé. En outre, les prêts pour les véhicules décarbonés ont permis de financer l'extension ou la création de sept nouvelles usines dédiées à la production de véhicules électriques ou de batteries. Les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ont été développées, en aidant financièrement les collectivités à s'équiper. J'ajoute que le bonus écologique, maintenu pour 2012, représente, depuis 2008, un effort cumulé de 2,3 milliards d'euros et a permis l'achat de 3,9 millions de véhicules. Nous stimulons également l'innovation, notamment grâce au programme " Véhicule du futur " des investissements d'avenir, doté de 750 millions d'euros.
Ensuite, l'avancée des industriels français dans leurs programmes de production de véhicules électriques et hybrides est très satisfaisante. Renault a lancé fin septembre la Kangoo " zéro émission ", produite à Maubeuge, et mi-2012 est prévu le lancement de la Zoé, à Flins, qui deviendra un pôle de référence dans la production et le recyclage de batteries. Peugeot a lancé la 3008 hybride, produite à Sochaux. Bolloré a inauguré, en décembre, le service Autolib', qui donnera accès à 3 000 Bluecars, réparties dans 1 000 stations de location, dont 700 à Paris, complétées par 5 000 bornes de recharge. Toyota produit la Toyota Yaris hybride, assemblée à Valenciennes, où je me rendrai prochainement, et Daimler lance à Hambach, en Moselle, la version électrique de la Smart, qui sera commercialisée en 2012.
Ces résultats prouvent que l'engagement du Gouvernement en faveur du véhicule électrique et hybride est un succès. Le véhicule décarboné devrait générer en France plus de 12 milliards d'euros d'activité supplémentaire par an à l'horizon 2025.
M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Mme Annick Lepetit. Monsieur le secrétaire d'État, je salue la bonne volonté dont fait preuve, depuis peu, le Gouvernement en la matière et l'intérêt que les constructeurs commencent à porter à la filière électrique. Toutefois, je regrette qu'aucune aide spécifique ne soit prévue pour les deux-roues, alors qu'une étude récente a montré à quel point ces derniers se sont développés au cours des dernières années. En effet, la ville de Paris a décidé d'accorder une subvention aux acheteurs de deux-roues électriques, mais la production de ces véhicules est insuffisante. C'est pourquoi nous souhaitons que l'État vienne en aide à cette filière, d'autant que je sais qu'un certain nombre de ministres ou d'anciens ministres ont l'intention, en tant qu'élus locaux, de s'investir dans ce domaine. Je réitère donc ma demande. Il conviendrait que l'État se penche sur la filière deux-roues, qui est en train de se développer, afin que nous puissions passer progressivement au deux-roues électrique.