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13ème législature
Question N° : 1713 de M. Alain Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) Question orale sans débat
Question retirée le : 07/02/2012( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé > Industrie, énergie et économie numérique Ministère attributaire > Industrie, énergie et économie numérique
Rubrique > secteur public Tête d'analyse > entreprises Analyse > sous-traitants français. recours
Question publiée au JO le : 24/01/2012 page : 736
Question retirée le : 07/02/2012  (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'inquiétude des entreprises françaises du bâtiment auxquelles ne font pas appel certaines entreprises publiques alors qu'elles se sont dotées d'outils performants répondant à des normes précises en matière de qualité (type norme iso). En effet, des entreprises publiques font appel à des entreprises étrangères de sous-traitance qui ne répondent pas aux mêmes exigences de qualité, par souci économique, et cela pénalise les entreprises françaises. Il lui demande quelles solutions peuvent être trouvées pour remédier à ce phénomène.

Texte de la réponse


 

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