FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17143  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Entreprises et commerce extérieur
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1336
Réponse publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3568
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  sidérurgie
Analyse :  Arcelor-Mittal. emploi et activité. Gandrange
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rejet par les syndicats de la solution d'un repreneur potentiel proposée par Nicolas Sarkozy lors de sa récente visite de l'aciérie. Il souhaite connaître sa position sur cette situation.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement apporte une attention permanente à la situation de la sidérurgie et, plus particulièrement, aux sites lorrains. Le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation s'est rendu le 5 février 2009 à Metz pour la signature des conventions de revitalisation et d'ancrage territorial suite à la restructuration de l'usine d'ArcelorMittal de Gandrange. Les objectifs du Gouvernement ont été rappelés à cette occasion : s'assurer de l'accompagnement social des 575 salariés touchés par la restructuration ; s'assurer de l'ancrage territorial du groupe ArcelorMittal en Lorraine ; revitaliser le territoire en recréant autant d'emplois que ceux qui ont été détruits. Une convention de revitalisation d'un montant de 3 millions d'euros a donc été signée entre le préfet et le groupe ArcelorMittal avec pour objectif de créer 682 emplois dans le bassin concerné. Une convention d'ancrage territorial, dispositif spécifique qui reprend les engagements pris par M. Mittal devant le Président de la République le 7 avril 2008, a été signée par le secrétaire d'État, le préfet de la Moselle, le président du conseil régional, le président du conseil général et le directeur d'ArcelorMittal France. Elle prévoit plusieurs investissements sur les sites de Gandrange et de Florange.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O