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DEBAT :
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INCIDENTS PRÈS DU CHAMP-DE-MARS M.
le président. La parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Martine Aurillac.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités locales.
Samedi dernier, monsieur le ministre, une opération de
publicité lancée par une société commerciale visant à distribuer des
pochettes-surprises d'argent liquide et jouant sur la crédulité de la
population, a attiré sur le Champ-de-Mars à Paris - ce Champ-de-Mars déjà bien
négligé par la Ville de Paris, et qui devient un vrai champ de foire - une foule
de plusieurs milliers de personnes.
Renonçant au dernier moment à son
opération lancée par site internet, cette société a provoqué une quasi-émeute
d'une rare violence. Certains casseurs se sont en effet livrés à des pillages en
règle de commerçants et de passants, avec des coups, et à des dégradations
intolérables. De nombreux témoignages de riverains agressés et choqués me sont
parvenus. Vous imaginez leur stupeur et leur colère. Les forces de l'ordre ont
pu rétablir fermement le calme, mais cette affaire désastreuse appelle une
réflexion pour l'avenir,
Pouvez-vous nous dire d'abord combien d'individus
ont effectivement été arrêtés et quelles seront les suites judiciaires de ces
violences ?
Ensuite, la manifestation a-t-elle été déclarée ou autorisée ?
Pouvait-elle être interdite parce que de nature à troubler l'ordre public
?
Enfin, comment les victimes, particuliers et commerçants, seront-elles
indemnisées, et comment l'État et la Ville de Paris, représentée par le préfet
de police, pourront-ils se retourner vers les responsables de ce désordre, quels
qu'ils soient ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe
UMP.)
M. Jean-Paul Lecoq. Pourquoi avoir laissé faire
?
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux,
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Samedi, au
Champ-de-Mars, madame la députée, une société privée a souhaité se livrer à une
opération de communication sous forme de distribution de bourses avec des sommes
d'argent.
Cette initiative est naturellement immorale, parce que vouloir
distribuer de l'argent dans la rue à des fins publicitaires a quelque chose de
malsain, particulièrement à un moment où nombre de nos compatriotes sont
touchées par la crise économique et financière mondiale.
Ayant décidé de
procéder à cette distribution illégale, la société s'est retrouvée face à 7 000
personnes rassemblées sur le secteur, ce qui a suscité des troubles
inadmissibles, mobilisant plusieurs centaines de policiers et conduisant à
l'interpellation de neuf personnes, qui ont été immédiatement mises à la
disposition de la justice et placées en garde à vue.
Face à cet événement,
j'ai décidé le jour même (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et
GDR)...
M. Bruno Le Roux. Vous auriez dû décider le jour
d'avant !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur.
...de porter plainte au pénal devant le procureur de Paris contre la société
qui a commis cette infraction.
M. Maxime Gremetz. Pourquoi
pas avant ?
M. Bruno Le Roux. C'est la veille qu'il fallait
faire quelque chose !
M. Brice Hortefeux, ministre de
l'intérieur. La plainte a été portée hier au procureur.
Je ne m'arrêterai
pas là. D'abord, j'ai décidé de présenter la facture à cette société et
n'hésiterai pas à aller devant le juge civil s'il le faut. (Applaudissements
sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il n'est pas question que ce soit le
contribuable qui soit la victime de telles opérations de marketing
inadmissibles.
De plus, il faut en tirer les conséquences juridiques pour que
de tels errements ne se reproduisent pas. Les sanctions pénales doivent être
plus dissuasives. Aujourd'hui, c'est une peine contraventionnelle limitée à 150
euros. Je présenterai un amendement à la LOPSI au mois de
février,...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen
et divers gauche. Ah ! La loi !
M. Brice Hortefeux,
ministre de l'intérieur. ...afin que ce délit soit puni jusqu'à six mois
de prison.
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