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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Gilard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques dus à la consommation de cannabis. Les dangers du cannabis sur la santé se sont maintes fois avérés. Mais aujourd'hui, des investigations complémentaires, en cours à l'initiative de l'Institut de veille sanitaire, témoigneraient de risques bien plus graves encore. En effet, s'ajoutent aux risques connus des problèmes liés à l'arrivée sur le marché illégal et non contrôlé de produits défectueux : de l'herbe de cannabis serait coupée avec des microbilles de verre très dangereuses pour le système respiratoire des consommateurs. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer le bien-fondé de ces investigations. De plus, il souhaite connaître ses intentions afin de prévenir les consommateurs de ce nouveau danger. Enfin, il souhaite savoir quelles sont les sanctions encourues par les trafiquants de ce stupéfiant aux dangers accrus.
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Texte de la REPONSE :
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Entre octobre 2006 et avril 2007, huit cas de pathologies respiratoires sérieuses qui pouvaient être liés à la consommation d'herbe de cannabis coupée avec des microparticules de silice (sous forme de microbilles de verre ou de quartz) ont été portés à la connaissance des autorités de santé. La circulation d'un tel produit était suspectée depuis le mois de juillet, ce qui avait conduit l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) à communiquer sur ce sujet dès septembre 2006. D'autres pays du nord de l'Europe ont été touchés par ce phénomène (Royaume-Uni, Pays-Bas et Belgique). Dès la connaissance des premiers cas, les autorités de santé ont procédé à une saisine de la société de pneumologie de langue française (SPLF), à une recherche active de cas non signalés, à une information des professionnels de santé ainsi qu'à une communication auprès du public, relayée par l'ouverture d'une ligne d'information spécialement dédiée. Parallèlement, et afin d'aider la société savante précitée à donner un avis sur les risques sanitaires à moyen et long termes, des analyses ont été menées dans un laboratoire de cristallographie ainsi qu'au laboratoire national de métrologie et d'essais. Les résultats définitifs ont été rendus fin 2007. À partir de ces résultats, la SPLF et les autorités de santé ont travaillé à l'élaboration de recommandations destinées aux professionnels de santé. Celles-ci ont été adressées, le 11 avril 2008, à l'ensemble des directeurs des établissements de santé, des agences régionales de l'hospitalisation et des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. Ces dernières sont notamment chargées de relayer ces informations auprès des structures spécialisées accueillant des usagers de cannabis et d'autres drogues.
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