Le Val-d'Oise est fortement handicapé par l'inadaptation et la saturation des infrastructures de transport collectif qui le relient au reste de l'Île-de-France. Cette situation impacte négativement la qualité de vie de ses populations et limite ses potentiels de développement. Dans ce contexte, M. Claude Bodin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'intérêt de la programmation du prolongement du tramway T8 d'Épinay-sur-Seine à Cergy-Pontoise par la RD 14. Cette liaison, outre la desserte d'une zone commerciale à fort potentiel de Franconville à Pierrelaye, aura l'énorme avantage de relier les deux universités de Cergy et de Villetaneuse. Un pôle université et grandes écoles, s'appuyant sur celui déjà en place, pourra continuer son développement le long de cet axe grâce à l'arrivée de nouvelles écoles et l'implantation d'entreprises, confortant ainsi dans le Val-d'Oise un véritable pôle enseignement-recherche-emploi. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement concernant ce projet.

PROLONGATION DE LA LIGNE T8 DANS LE VAL-D'OISE

M. le président. La parole est à M. Claude Bodin, pour exposer sa question, n° 1718, relative à la prolongation de la ligne T8 dans le Val-d'Oise.
M. Claude Bodin. Monsieur le ministre chargé des transports, le Val d'Oise est fortement handicapé par l'inadaptation, voire la saturation des infrastructures de transport collectif qui le relient au reste de l'Île-de-France.
Du fait de l'insuffisance de liaisons directes par les transports en commun, de nombreux Valdoisiens se voient dans l'obligation de prendre leur voiture pour se déplacer, contribuant ainsi à créer des embouteillages monstrueux aux heures de pointe en semaine sur l'A15 et le viaduc de Gennevilliers. Cette situation nuit à la qualité de vie de nos concitoyens et limite nos potentiels de développement.
Actuellement, la ligne de tramway T8 est en cours de réalisation de Saint-Denis à Épinay-Villetaneuse, avec une mise en service prévue en 2014.
Dans le contexte de saturation évoqué précédemment, je souhaite appeler votre attention sur l'intérêt de la programmation du prolongement du tramway T8 d'Épinay-sur-Seine jusqu'à Cergy-Pontoise en longeant la route départementale 14 et parallèlement à l'autoroute A15. Ces travaux pourraient être réalisés sans trop de difficulté dans la mesure où la largeur de la route départementale permet d'insérer l'emprise au sol nécessaire.
Cette liaison permettrait une meilleure desserte de la zone commerciale à fort potentiel qui s'étend de Franconville à Pierrelaye. Cette zone, qui s'étend sur dix kilomètres de part et d'autre de la RD 14, doit actuellement faire face, en raison de sa forte attractivité, à de gros problèmes de circulation, notamment le week-end.
Cette liaison aurait également l'énorme avantage de relier les deux pôles universitaires de Cergy et de Villetaneuse-Saint-Denis. Elle permettrait aux jeunes qui habitent la vallée de Montmorency et le Parisis de rejoindre plus facilement l'une ou l'autre de ces universités.
Je vous demande donc si les habitants de la vallée de Montmorency et du Parisis peuvent compter sur le soutien du Gouvernement pour la réalisation de ce projet.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le député, vous intervenez, une fois de plus, sur ce sujet qui vous est cher et je ne suis pas surpris de votre question.
Les élus des communes du Parisis ont récemment attiré mon attention sur leur demande de prolongement du tramway T8 à Cergy-Pontoise. Ce prolongement ne figure pas au plan de mobilisation pour les transports défini par la région, et il n'est pas repris dans le protocole du 26 janvier 2011 entre l'État et la région, qui programme les opérations prioritaires d'ici à 2020.
Ce projet nécessite d'être approfondi afin notamment de définir le mode de desserte par transport collectif le plus pertinent pour accompagner la stratégie de requalification de la RD14 portée par les élus, en cohérence avec l'offre existante, en particulier les lignes du transilien.
En temps utile, une fois ces études accomplies, les communes et la communauté d'agglomération du Parisis pourraient se rapprocher du Syndicat des transports d'Île-de-France, autorité organisatrice des transports en Île-de-France et qui, à ce titre, a la compétence pour décider des opérations de transports collectifs, ainsi que de la région et du département, qui sont les premiers concernés par le financement des liaisons d'intérêt local.
De façon plus générale, l'attention du préfet de la région Île-de-France a été attirée sur les enjeux d'aménagement de la RD14, afin qu'il puisse répondre aux demandes de conseil des élus. L'État participe prioritairement au financement de l'armature principale du réseau francilien. À cet égard, le territoire bénéficiera de la mise en service du réseau du Grand Paris, via une correspondance avec le RER C et les lignes du transilien.
S'agissant de l'amélioration de la desserte de Cergy à plus court terme, la RATP met progressivement en service, au rythme de deux par mois, un nouveau matériel roulant sur la ligne A du RER qui remplacera le matériel actuel de moindre capacité.
En outre, le STIF a décidé l'élaboration d'un schéma directeur du RER A dont le financement d'une partie des études a été intégré dans la convention spécifique transports signée le 26 septembre 2011 entre l'État et la région, en complément du contrat de projets 2007-2013. L'ensemble de ces actions va participer à améliorer la desserte du RER A ainsi que sa fiabilité. À plus long terme, la mise en service du prolongement du RER E à l'ouest, en 2020, permettra de désaturer cette ligne du RER.
Voilà les éléments que je voulais vous apporter sur cette question à propos de laquelle vous ne cessez d'intervenir auprès de mon ministère.
M. le président. La parole est à M. Claude Bodin.
M. Claude Bodin. Je ne suis que partiellement satisfait par votre réponse, monsieur le ministre, car il ne s'agit pas du RER A. Il s'agit, d'une part, de relier le Parisis et la vallée de Montmorency à deux pôles universitaires et à deux futurs pôles de développement de la recherche et de l'entreprise, donc de l'emploi ; il s'agit, d'autre part, de désaturer toute une partie du Val d'Oise, qui connaît de graves problèmes de circulation. Je compte donc beaucoup sur le soutien du ministre des transports pour accélérer les études et faire en sorte que ce projet voit le jour le plus rapidement possible.