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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, les relations entre l'État et les ONG font l'objet d'une réflexion - toujours en cours - sur l'évolution du dispositif et, partant, sur les modalités de mise en oeuvre de ce partenariat. Cette réflexion - qui s'inscrit dans le cadre du double exercice de la révision générale des politiques publiques et du Livre blanc - a associé dès l'origine les ONG à travers la plate-forme Coordination Sud dans le cadre notamment de la Commission coopération développement (CCD). Le directeur général de la coopération internationale et du développement (DGCID) a ainsi largement évoqué ces perspectives avec les principaux responsables de Coordination Sud lors du dernier bureau de la CCD, le 24 janvier 2008. Par ailleurs - et à la demande du directeur général -, le président de Coordination Sud a été reçu par la commission du Livre blanc (M. Schweitzer) et par la responsable de l'équipe d'audit (Mme Delapalme). M. Rouillé d'Orfeuil a pu ainsi présenter les préoccupations de son association, notamment sur les perspectives d'évolution du dispositif État-ONG. Le secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie a pour sa part tenu, peu après sa prise de fonction, à recevoir les membres du conseil d'administration de Coordination Sud pour écouter leur point de vue sur la réforme du partenariat État-ONG et leur présenter les réflexions en cours du département. À ce stade, le schéma définitif n'est toujours pas arrêté, la réflexion étant toujours en cours, même si plusieurs pistes d'évolution possibles sont envisagées. Parmi ces pistes, celle du transfert d'une partie des crédits à l'AFD, ainsi qu'aux ambassades. S'agissant du dialogue opérationnel et politique avec les ONG, le principe d'une « redynamisation » de la CCD est à l'ordre du jour, sans préjudice de la création d'un « comité des ONG » sous présidence du ministre et en présence du ou des secrétaires d'État. Ce comité serait notamment chargé de veiller à ce que l'action non gouvernementale soit totalement intégrée aux grandes orientations de l'APD et à leur mise en oeuvre. Il veillerait également au respect du pourcentage de la part de l'APD transitant par les ONG conformément aux engagements du Président de la République (objectif de 2 % de l'APD à l'horizon 2009). Le secrétaire d'État a évoqué cursivement la redynamisation de ces instances lors de sa conférence de presse du 19 juin 2008. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères et européennes s'attachera à ce que l'action non gouvernementale soit désormais systématiquement évoquée dans les documents-cadres de partenariat (DCP), les plans d'action des ambassadeurs et les documents d'orientation stratégique (DOS).
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