FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17202  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1305
Réponse publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3435
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  ONG
Analyse :  partenariat. pouvoirs publics. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution du partenariat État-ONG dans le cadre des perspectives de réorganisation du ministre des affaires étrangères et européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les propositions de Coordination sud, et en particulier celles visant à la création d'un poste ambassadeur ONG auprès du ministre des affaires étrangères, interlocuteur des ONG.
Texte de la REPONSE : Les relations entre l'État et les ONG font l'objet d'une réflexion - toujours en cours - sur l'évolution du dispositif et, partant, sur les modalités de mise en oeuvre de ce partenariat. Cette réflexion - qui s'inscrit dans le cadre du double exercice de la révision générale des politiques publiques et du livre blanc - associé dès l'origine les ONG à travers la plate-forme Coordination Sud dans le cadre notamment de la commission coopération développement (CCD). Le directeur général de la coopération internationale et du développement (DGCID) a ainsi largement évoqué ces perspectives avec les principaux responsables de Coordination Sud lors du dernier bureau de la CCD, le 24 janvier 2008. Par ailleurs - et à la demande du directeur général - le président de Coordination Sud a été reçu par la commission du livre blanc (M. Schweitzer) et par celle de la RGPP (Mme Delapalme). M. Rouillé d'Orfeuil a pu ainsi présenter les préoccupations Coordination Sud, notamment sur les perspectives d'évolution du dispositif État/ONG. À ce stade, il n'est pas possible de présenter le schéma définitif arrêté, la réflexion étant toujours en cours, même si les pistes d'évolution possibles ont été présentées. S'agissant du dialogue opérationnel et politique avec les ONG, le principe d'une « redynamisation » de la CCD est à l'ordre du jour, sans préjudice de la création d'un « comité des ONG » sous présidence du ministre et en présence du ou des secrétaires d'État.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O