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Rubrique :
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pensions militaires d'invalidité
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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disparités
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Lamour interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les disparités des pensions militaires d'invalidité existant aujourd'hui. En effet, en activité de service, tous les militaires pensionnés perçoivent leur pension d'invalidité au taux du soldat. Lorsqu'ils sont à la retraite, la pension militaire d'invalidité est servie en fonction du grade détenu. Cette règle s'applique également aux anciens combattants. Or, il existe des disparités entre les armées qui concernent les taux de pension des caporaux-chefs et des sous-officiers des armées de terre, de l'air, et de la gendarmerie, qui sont inférieurs à ceux des quartiers-maîtres de 1ère classe et des officiers mariniers. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour résorber ce différentiel et selon quel calendrier.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que les indices afférents aux pensions servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont prévus, par grade et par pourcentage d'invalidité, dans des tableaux annexés à des décrets pris pour l'application de ce code. Or, s'agissant de plusieurs grades de sous-officiers de l'armée de terre, de l'air et de la gendarmerie, il existe un décalage défavorable par rapport à ceux des grades homologues de la marine. Il a donc été décidé de porter les indices concernés par ce décalage à la hauteur des indices correspondants des personnels de la marine, en procédant à la même opération pour les indices des pensions des veuves. La mise en oeuvre de cette décision d'harmonisation de principe nécessite cependant un examen interministériel, actuellement en cours. En effet, il est nécessaire de déterminer avec le ministère en charge du budget les modalités les plus adaptées, à la fois sur le plan juridique et sur le plan financier, pour réaliser cet alignement.
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