M. Arnaud Richard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les procédures et les conséquences des autorisations d'ouverture de sites pour recevoir des remblais issus principalement des déchets de construction. Il en va ainsi du site d'une ancienne décharge d'ordures ménagères située à Triel-sur-Seine fermée en 1991-1992. Il est prévu de procéder à un apport de plus de 2,5 millions de m3 de matériaux, complété par des travaux de plantation sur une période ne dépassant pas six ans. Ce projet, sur un site situé en milieu urbain, soulève d'importantes inquiétudes, notamment quant au contrôle des matériaux, mais aussi quant à l'augmentation de la circulation de poids lourds, les matériaux pouvant provenir de l'ensemble de l'Île-de-France et de départements limitrophes. Il lui demande de lui indiquer les mesures qui peuvent être prises pour répondre aux inquiétudes des habitants et des élus quant aux conséquences néfastes pour l'environnement et la qualité de vie d'un tel projet. Ne faudrait-il pas avoir recours, de façon plus importante, au transport fluvial, à l'interdiction de tous matériaux polluants et à un contrôle renforcé des matériaux apportés par la mise en place d'une CLIS. Enfin, il souhaite connaître les mesures qui pourront être prises pour limiter, voire interdire, l'arrivée de matériaux d'autres départements par un rééquilibrage territorial et un maillage des installations. Enfin, il souhaite savoir si la réouverture d'un site fermé ne devrait pas faire l'objet d'une enquête publique.

PROJET DE REMBLAIEMENT
DE L'ANCIENNE DÉCHARGE DE TRIEL-SUR-SEINE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour exposer sa question, n° 1722, relative au projet de remblaiement de l'ancienne décharge de Triel-sur-Seine.
M. Arnaud Richard. Monsieur le ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences des procédures d'ouverture de sites en post-exploitation, autorisant à y installer des remblais constitués principalement de déchets de construction. Il en va ainsi du site d'une ancienne décharge d'ordures ménagères située à Triel-sur-Seine, dans les Yvelines ; cette décharge, l'une des plus importantes de France, est fermée depuis 1991.
Il est ainsi envisagé, sur ce territoire dont les élus locaux veillent tout particulièrement à sa préservation, à cause de son histoire et notamment des problèmes qu'il a connus avec l'épandage, de procéder à un apport de plus de 2,5 millions de mètres cubes de matériaux sur une période de six ans. Ce projet, sur un site en bord de Seine et en milieu périurbain, par ailleurs très mal desservi, soulève beaucoup d'inquiétudes, notamment quant au contrôle des matériaux, mais aussi quant à l'augmentation de la circulation des poids lourds qu'il va générer, les matériaux pouvant provenir de l'ensemble de l'Île-de-France et de départements limitrophes. Il intervient, alors que le PREDEC - plan régional de préservation et de gestion des déchets de chantier rendu obligatoire par la loi Grenelle 2 -, élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du président de la région Île-de-France, n'est pas encore publié.
Face à cette situation, l'État se révèle plein de paradoxes. D'un côté, il oeuvre pour la recherche d'une solution adaptée à cette entrée de ville, trop longtemps maltraitée. Nous travaillons pour cela en bonne intelligence avec les services de la sous-préfecture, dans le respect de l'environnement, afin d'élaborer un projet de ferme photovoltaïque qui trouve dans la population un écho très favorable et pour lequel il est indispensable de disposer d'une couche de remblais permettant de stabiliser le terrain.
De l'autre, l'État, à travers le CODERST, a eu la main un peu lourde et semble avoir oublié l'histoire de ce territoire et son rapport aux déchets. Il a ainsi profité de ce projet de ferme photovoltaïque, pourtant emblématique d'un développement durable, pour proposer au post-exploitant d'y déposer pendant six ans des déchets certes inertes mais dont le volume est inacceptable.
Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous puissiez m'indiquer les mesures qui peuvent être prises pour répondre aux inquiétudes des habitants et des élus concernant les conséquences néfastes pour l'environnement et la qualité de vie d'un tel arrêté préfectoral.
Ne pourrait-on pas notamment limiter strictement la circulation routière et privilégier le transport fluvial, interdire tous matériaux polluants et procéder à des contrôles inopinés et renforcés ? Il faudrait également mettre en place une commission locale d'information et de surveillance, réunissant les élus locaux, l'administration, les collectivités territoriales et les associations de protection de l'environnement, qui veilleraient naturellement sur l'avenir de la nappe phréatique.
Cet arrêté du 16 novembre a selon moi une conséquence notable, au sens juridique du terme, sur le territoire. Aussi, je souhaite savoir si la " réouverture " d'un site fermé en 1991 ne devrait pas faire l'objet d'une enquête publique ou, tout au moins, d'une expertise par un organisme extérieur. N'est-il pas nécessaire par ailleurs de procéder à une étude d'impact pour évaluer les risques ?
Je souhaitais par cette question attirer l'attention du Gouvernement et me faire le porte-parole des élus locaux et de la population, très inquiète de voir s'installer sur ce site une nouvelle décharge, alors que le projet de ferme photovoltaïque devait nous permettre de mieux valoriser cette entrée de ville.
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le député Arnaud Richard, Nathalie Kosciusko-Morizet, retenue, m'a demandé de vous faire la réponse suivante.
Début 2010, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a mis en place un comité de suivi pour le projet de l'implantation d'une centrale photovoltaïque à Triel-sur-Seine. Ce projet se situe sur l'ancien centre de stockage de déchets exploité par la société EMTA, appartenant au groupe Veolia, toujours sous surveillance des services de l'inspection des installations classées dans le cadre d'un arrêté préfectoral du suivi post-exploitation : il s'agit du suivi des émissions de biogaz, du tassement, des écoulement des eaux, etc.
C'est dans ce cadre que, le 16 novembre 2011, a été pris un arrêté préfectoral complémentaire qui ne vise en aucun cas à reprendre les activités de stockage de déchets sur le site. Les travaux envisagés ont pour but de créer une plateforme pour accueillir la ferme photovoltaïque, correspondant à la fourniture en électricité de 2 300 logements ; d'améliorer le réseau de collecte du biogaz afin de permettre des interventions en cas d'incident ; d'optimiser enfin la gestion des eaux de ruissellement.
Ce comité de suivi a permis de faire évoluer le projet en intégrant un volet paysager. Ainsi, le projet comprend désormais le remblaiement de toute la surface de l'ancienne décharge, une plateforme pour les panneaux sur une partie et des aménagements paysagers le long de la voie d'accès à la ville de Triel-sur-Seine.
Pour autant, la réalisation d'une telle opération d'aménagement est de nature à générer des nuisances pour les populations riveraines du site. Ce dossier a ainsi fait l'objet d'une procédure d'instruction par les services de la préfecture des Yvelines, et les impacts environnementaux ont conduit à l'encadrement des conditions de réalisation de ces travaux. Seuls des matériaux inertes seront acceptés sur le site, l'arrêté préfectoral précisant les paramètres à contrôler et les seuils à ne pas dépasser.
Comme vous le mentionnez, l'aménagement du site va également engendrer des impacts du fait du bruit et du trafic occasionnés par l'apport et la mise en place des matériaux de remblai. Différentes mesures compensatoires ont été prévues par la société, à savoir la mise en place d'un merlon périphérique le long des voies bordant le site pour limiter les nuisances sonores et d'un accès au site permettant d'éviter les encombrements ; des mesures de niveau sonore, afin de vérifier le respect de la réglementation en la matière ; la limitation des opérations d'aménagement aux heures diurnes du lundi au vendredi ; enfin le développement du transport fluvial afin de réduire le trafic sur route à proximité du site.
Concernant le trafic routier, l'exploitant estime que le trafic supplémentaire généré par le site resterait limité entre 0,8 % et 3,5 % sur les voies bordant le site, suivant la durée des travaux d'aménagement. La part des apports par voie fluviale est estimée à 20 à 30 % du flux total.
Toutes ces mesures compensatoires ont pu émerger grâce à la concertation mise en place par les services de l'État. Celle-ci se poursuit entre l'exploitant, la préfecture et la municipalité, et des modifications pourraient encore être apportées au projet pour en réduire davantage les nuisances durant le chantier.