FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17279  de  M.   Forissier Nicolas ( Union pour un Mouvement Populaire - Indre ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1360
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  masseurs-kinésithérapeutes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réglementation en matière d'ouverture de salons de massage. Il souhaite ainsi relayer l'inquiétude de nombreux masseurs-kinésithérapeutes diplômés, qui constatent une multiplication de ces ouvertures en dehors de tout cadre légal. En effet, l'article L. 4321-2 du code de la santé publique dispose que peuvent exercer la profession de masseur-kinésithérapeute les personnes titulaires d'un diplôme. Or, de nombreux établissements présentés comme salons de massage sont gérés par des personnes qui ne possèdent pas les diplômes requis pour exercer la profession de masseur-kinésithérapeute. Une telle carence peut entraîner des conséquences préjudiciables à la santé des clients qui fréquentent ces établissements. Il la prie donc de bien vouloir lui fournir des indications sur les causes de cette situation, et sur les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour y remédier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N