M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions inacceptables dans lesquelles la rentrée prochaine risque de se faire en raison de l'ampleur des suppressions de postes, 80 000 emplois depuis 2007 et 14 000 prévus pour 2012. Dans sa circonscription, les conséquences directes de cette politique provoquent émoi et colère des parents d'élèves et des enseignants : disparition des RASED, menaces sur d'importants dispositifs de soutiens pour les élèves... À Villeneuve-la-Garenne, la dotation horaire globale du collège Édouard-Manet diminue de 33 heures. C'est une décision catastrophique pour cet établissement classé en zone d'éducation prioritaire et zone prévention violence, dans une ville retenue pour le lancement des expérimentations dans le cadre des contrats urbains de cohésion social (CUCS). Si elle était maintenue en l'état, cette DHG entraînerait soit la suppression d'une classe de sixième (augmentant ainsi les effectifs par classe), de deux postes d'enseignants et de cinq heures de dispositif de soutien, soit la suppression d'un ou deux postes d'enseignants BMP et de la majeure partie des dispositifs, projets et options existants et, pour tous les élèves, le retour à des horaires planchers. Les dispositifs supprimés, atelier de lecture, dédoublement de classe en SVT, en physique, en langues..., ne sont en rien des dispositifs de « confort » ainsi qu'il l'a entendu d'un cadre de l'administration. Ils sont essentiels pour soutenir les élèves et répondre à l'un des objectifs rappelé par le ministre de la ville lors de la signature des CUCS : « Dans un contexte très contraint pour les finances publiques, il est pertinent de prioriser les territoires et les publics qui en ont le plus besoin [...] Notre responsabilité est de donner aux habitants des quartiers en difficulté des outils pour prendre leur place, s'émanciper et construire leur avenir. Et cela ne passera que par l'éducation [...] parce qu'agir pour la réussite éducation, c'est agir sur les causes des inégalités sociales et l'exclusion [...] C'est pourquoi j'ai tenu à renforcer l'encadrement pédagogique des élèves ». Aussi, il lui demande que l'État revienne sur son objectif de 14 000 suppressions de postes pour la prochaine rentrée, que le collège Édouard-Manet conserve ses 33 heures dans la DHG 2012 et que de véritables moyens soient accordés pour garantir à chaque élève le droit à une éducation de qualité et une égalité d'accès aux savoirs.

SUPPRESSIONS DE POSTES DANS L'ENSEIGNEMENT
DANS LES HAUTS-DE-SEINE

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour exposer sa question, n° 1727, relative aux suppressions de postes dans l'enseignement dans les Hauts-de-Seine.
M. Roland Muzeau. Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, votre collègue Luc Chatel, lors de ses voeux à la presse en janvier, avait déclaré : " Nous sommes en train de réformer profondément le système éducatif français. "
Effectivement, la réforme est en marche, mais ses conséquences sont dramatiques : avec 80 000 suppressions d'emplois depuis 2007 et 14 000 prévues pour 2012, la rentrée prochaine se fera dans des conditions inacceptables. L'annonce des mesures pour la rentrée a d'ailleurs provoqué l'émoi et la colère des parents d'élèves et des enseignants.
Pour ne prendre que l'exemple de ma circonscription, ce sont, par exemple, des RASED et des décharges de direction qui disparaissent à Colombes, ou encore, à Gennevilliers, plus de 150 jours d'absences non remplacées depuis le début de l'année, faute d'effectifs suffisants.
Quant à la dotation horaire globale, elle fragilise les collèges. À Villeneuve-la-Garenne, le collège Édouard-Manet, classé en zone d'éducation prioritaire et en zone prévention violence, dans une ville retenue pour le lancement des expérimentations dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale, voit sa DHG amputée de trente-trois heures.
Maintenue en l'état, cette DHG entraînerait soit la suppression d'une classe de sixième - augmentant ainsi les effectifs à vingt-neuf élèves par classe alors que le ministre lui-même préconisait un nombre maximum de vingt-deux élèves par classe dans les collèges situés en zone difficile - et la suppression de deux postes d'enseignants et de cinq heures de dispositif de soutien, soit la suppression d'un ou de deux postes d'enseignants de bloc de moyens provisoires - postes de compléments - et de la majeure partie des dispositifs, projets et options existants et, pour tous les élèves, le retour à des horaires planchers.
Les dispositifs supprimés - atelier de lecture, dédoublement de classe en sciences de la vie et de la terre, en physique et en langues - ne sont en rien des " dispositifs de confort ", comme je l'ai entendu dire par un cadre de l'administration.
Ils sont essentiels pour soutenir les élèves et répondre à l'un des objectifs rappelés par le ministre de la ville lors de la signature des contrats urbains de cohésion sociale, et à Villeneuve-le-Garenne particulièrement : " Dans un contexte très contraint pour les finances publiques, il est pertinent, disait-il, de prioriser les territoires et les publics qui en ont le plus besoin. Notre responsabilité est de donner aux habitants des quartiers en difficulté des outils pour prendre leur place, s'émanciper et construire leur avenir. Et cela ne passera que par l'éducation, parce qu'agir pour la réussite de l'éducation, c'est agir sur les causes des inégalités sociales et l'exclusion. C'est pourquoi j'ai tenu à renforcer l'encadrement pédagogique des élèves. "
Le collège Édouard-Manet accueille 47 % d'élèves dont les familles appartiennent aux catégories socio-professionnelles les plus défavorisés, soit 30 points de plus que la moyenne du département. En 2011 déjà, la DHG avait diminué : perte d'une classe de soutien, perte de classe en demi-groupe, perte de l'allemand langue vivante 2 en classe de cinquième. À la fin de cette année, seulement 58 % des élèves ont obtenu le brevet, un résultat inférieur de 28 points à la moyenne de l'académie. Ainsi, M. Chatel a tort de prétendre que l'on peut faire mieux avec moins.
Je demande que le ministère revienne sur cet objectif de 14 000 suppressions de postes pour la prochaine rentrée, que le collège Édouard-Manet conserve ses trente-trois heures dans la DHG 2012 et que des effectifs supplémentaires suffisants soient accordés pour les remplacements. Je demande aussi le rétablissement des RASED et des décharges de direction, et que de véritables moyens soient accordés pour garantir à chaque élève le droit à une éducation de qualité et une égalité d'accès aux savoirs.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Je vous prie tout d'abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence de Luc Chatel.
S'agissant de la question des moyens, oui, nous continuerons à respecter l'engagement pris par le Président de la République, qui est un engagement courageux : seul un départ en retraite sur deux sera remplacé cette année. Nous ne croyons pas à la logique du " toujours plus de moyens ", qui a montré ses limites. Il faut en finir avec cette obsession des moyens, car la ressource est là. La dépense d'éducation par élève a augmenté de 80 % en trente ans, et il y a aujourd'hui 34 000 professeurs de plus et 500 000 élèves de moins qu'en 1990.
Il s'agit en réalité davantage de personnaliser, de donner de l'autonomie sur le terrain, de donner de l'autonomie aux équipes pédagogiques, de différencier les réponses en fonction des besoins des élèves, de développer des innovations pédagogiques pour offrir à chaque élève une perspective qui lui soit adaptée.
Aussi, dans votre département comme partout en France, il a été tenu compte des particularismes académiques et des spécificités de chaque territoire.
En ce qui concerne plus particulièrement le collège Édouard-Manet de Villeneuve-la-Garenne, les effectifs sont en diminution : douze élèves de moins que prévu à la rentrée 2011 ; treize de moins à la prochaine rentrée selon les dernières prévisions. Il est donc normal que la dotation horaire globale soit ajustée en conséquence.
Rappelons d'ailleurs que cette dotation est supérieure de cent heures à celle d'un établissement hors éducation prioritaire et que le taux d'encadrement est également bien plus favorable.
J'ajoute qu'après une première phase de concertation avec les acteurs de la communauté éducative, les services académiques ont confirmé qu'aucune suppression de poste - aucune suppression de poste - n'aurait lieu dans cet établissement.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale s'est également engagé à réexaminer la dotation horaire globale si les effectifs d'élèves accueillis venaient à être supérieurs aux prévisions, mais, à l'heure actuelle, la dotation du collège Édouard-Manet lui permet de fonctionner dans des conditions satisfaisantes.
Vous le voyez, monsieur le député, les services académiques se sont pleinement mobilisés, et ils se mobiliseront à la rentrée pour offrir des conditions d'enseignement qui soient les plus optimales possibles pour les élèves.