13ème législature

Question N° : 17286	de  M.   Vézinhet André ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
	Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1361
	Réponse publiée au JO le :  29/04/2008  page :  3676
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	sages-femmes
Analyse :	formation
Texte de la QUESTION :	M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande réitérée depuis de nombreuses années par les étudiants sages femmes de l'intégration universitaire de leur cursus et de la délivrance d'un Master concomitant à l'obtention du diplôme d'État. En effet, actuellement, ces étudiants doivent effectuer une première année de médecine pour ensuite accéder à une formation de quatre ans en école de sage femme qui leur donnera accès au diplôme d'État. Cette formation n'a pas d'équivalence universitaire ni de reconnaissance européenne de type LMD. Il lui demande s'il est dans ses intentions de faire aboutir ces revendications légitimes et dans quel délai.
Texte de la REPONSE :	La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agréées par les conseils régionaux. Leurs études, dans ces écoles, durent quatre ans, après validation en rang utile de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM1). À l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sage-femme qui est un diplôme de l'enseignement supérieur. Une réflexion est actuellement menée sur l'intégration des professions médicales au système LMD (licence, master, doctorat). Dans ce cadre général associant l'ensemble des professions médicales, les hypothèses d'une éventuelle universitarisation de la formation et d'une adaptation du cursus de formation des sages-femmes au système LMD sont étudiées. À cette fin, une mission a été confiée le 13 septembre 2007 aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Les conclusions de cette mission devraient être communiquées dans le courant du premier semestre 2008. Par ailleurs, un référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré à la suite des conclusions de la mission des inspections générales, une réflexion sur le référentiel de formation des sages-femmes devrait être annoncée.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O