FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17320  de  M.   Juanico Régis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1379
Réponse publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10538
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le niveau de revalorisation des pensions de vieillesse et des pensions d'invalidité. Le Président de la République a plaidé durant la campagne présidentielle pour de meilleures conditions de vie des pensionnés qui devaient passer obligatoirement par une revalorisation de leurs pensions. Après avoir fait voter l'augmentation de 140 % du salaire du Président de la République, le Gouvernement a osé présenter au conseil de la CNAMTS un projet de texte dans lequel ces pensions se verraient augmentées de seulement 1,1 %. Ce montant représente 6 euros et 60 centimes d'augmentation pour un retraité touchant le minimum vieillesse ! Après déduction des franchises médicales, le résultat sera dramatique. Alors que chaque jour dans nos permanences, des retraités viennent demander de l'aide pour finir le mois ou pour aider leur famille, ce gouvernement persiste à maintenir nos aînés dans la précarité. En conséquence, il lui demande de quelle manière il souhaite en finir avec cette situation indigne.
Texte de la REPONSE : L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au ler septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O