FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17325  de  M.   Fenech Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 01/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1380
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  paiement des pensions
Analyse :  versement. calendrier
Texte de la QUESTION : M. Georges Fenech attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le versement tardif des retraites versées par la CRAM. En effet, celles-ci sont opérées par les services de la CRAM entre les 10, 11 voire 12 de chaque mois. Cependant, certaines personnes doivent faire face à des échéances mensuelles, notamment les loyers, qui sont à régler en début de mois, ce qui n'est pas sans poser de problèmes. Il souhaiterait savoir s'il était possible d'aménager les conditions de procédure liées au paiement des retraites afin que celles-ci soient versées dès les premiers jours de chaque mois.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N