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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les suites données aux recommandations formulées par la défenseure des enfants dans son rapport de 2007, relatives au renforcement nécessaire des moyens dévolus à la prise en charge de la souffrance psychique des adolescents. La nécessité de conforter les capacités de prise en charge de la psychiatrie infanto-juvénile a été clairement posée par le plan Psychiatrie et santé mentale, qui établit pour la période 2005-2008 les priorités nationales d'action en santé mentale. À cette fin, le plan fixe deux objectifs majeurs : d'une part, l'accélération de la création de lits d'hospitalisation complète en psychiatrie infanto-juvénile, pour couvrir l'ensemble des départements français ; d'autre part, le renforcement des moyens de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation des enfants et adolescents, permettant notamment de consolider le maillage territorial des centres médico-psychologiques (CMP), de favoriser leur réponse aux demandes de soins non programmées et leur organisation sur des horaires d'ouverture élargis. En application des dispositions prévues par le plan, les dotations des établissements exerçant une activité de psychiatrie infanto-juvénile ont été abondées en 2005 et 2006 de 13,7 millions d'euros. Le rapport de mise en oeuvre de la deuxième année du plan, remis au ministre en septembre 2007, constate qu'une réelle dynamique s'est instaurée en faveur de la psychiatrie infanto-juvénile en termes d'allocation des crédits du plan. Une attention particulière sera accordée, tout au long de la mise en oeuvre du plan, par le comité chargé du suivi de sa mise en oeuvre pour que les financements soient affectés de façon équilibrée à la psychiatrie générale et à la psychiatrie infanto-juvénile. En application des orientations fixées par le plan, les évolutions prévues d'ores et déjà dans les schémas régionaux d'organisation des soins pour 2006-2011 sont celles d'un accroissement sensible de l'offre de soins et de l'activité prévue pour la psychiatrie infanto-juvénile, qui montrera son plein effet à l'issue de la période. Le programme de création de maisons des adolescents, déployé depuis 2005, permet de renforcer les moyens de la prise en charge des adolescents en souffrance. Les maisons des adolescents, dont le fonctionnement est étroitement coordonné avec les CMP, permettent d'assurer un premier accueil à l'adolescent et à sa famille et d'orienter les jeunes dont l'état le requiert vers la prise en charge spécialisée la plus adéquate. Le déploiement de ce dispositif bénéficie d'une participation financière conséquente des pouvoirs publics (5,2 millions d'euros alloués annuellement, se décomposant en 2 millions d'euros d'aide d'État à l'investissement, 2,4 millions d'euros en ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie hospitalier) et 0,8 million d'euros au titre du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour les dépenses de fonctionnement) et bénéficie d'une attention particulière à son déploiement rapide. À ce jour, 58 maisons des adolescents ont été financées sur le territoire national, l'objectif du Gouvernement étant de passer à 100 établissements à l'horizon 2010. Pour atteindre cet objectif, des moyens supplémentaires sont nécessaires et seront inscrits en 2009 et en 2010 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, le cahier des charges des maisons des adolescents va être appelé à évoluer en 2009 pour prendre en compte la recommandation formulée par la défenseure des enfants dans son rapport 2007 de mettre en place des équipes mobiles adossées aux maisons des adolescents. Enfin, le comité de pilotage national qui s'est tenu en juillet 2008 a examiné, comme l'ensemble des dossiers transmis au titre de l'appel à projets 2008, le projet spécifique de création d'une maison des adolescents à Saint-Avold, en Moselle.
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