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DEBAT :
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PROJET DE DISTRIBUTION DE BILLETS
SUR LE CHAMP DE MARS M. le président. La parole est à M.
Christophe Caresche, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.
M. Christophe Caresche. Monsieur le ministre de
l'intérieur, je voudrais revenir à l'excellente question de notre collègue
Martine Aurillac, à laquelle vous n'avez pas, hier, totalement répondu. Elle
portait sur ce projet, abject, visant à distribuer de l'argent dans le cadre
d'une opération promotionnelle, près du Champ de Mars.
Mme Aurillac vous a
demandé si cette manifestation avait été autorisée. Or vous n'avez pas répondu à
cette question, pourtant simple et précise. Je vous la pose donc à nouveau : la
préfecture a-t-elle autorisé cette manifestation ?
M. François
Brottes. Bonne question !
M. Maxime Gremetz. Oui !
Sinon, elle n'aurait eu lieu !
M. Christophe Caresche.
L'avocat des organisateurs l'affirme puisqu'il a déclaré que la préfecture de
police avait donné son accord le 10 novembre. (" Ah ! " sur les bancs du
groupe SRC.) Si tel est bien le cas, je voudrais vous poser deux questions
subsidiaires.
D'abord, comment expliquer que l'État ait autorisé une telle
manifestation alors que la distribution d'argent est un délit et que le risque
de trouble à l'ordre public était manifeste ? Ensuite, sur quel fondement l'État
envisage-t-il de poursuivre, comme vous l'avez indiqué hier, les organisateurs
d'une manifestation qu'il a lui-même autorisée ? (Applaudissements sur les
bancs du groupe SRC.)
M. François Brottes. Excellente
question !
M. le président. La parole est à M. Brice
Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le
député, vous posez une question précise : quelles sont les raisons qui ont
conduit le préfet de police à ne pas interdire cette manifestation ? (Rires
et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ma réponse se fonde sur deux
points de droit.
Tout d'abord, la distribution d'argent sur la voie publique
est, certes, illégale mais, en l'état actuel du droit, et contrairement à ce que
vous avez indiqué, elle n'est punissable que si elle est constatée.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela signifie qu'elle
constitue une contravention, laquelle s'élève à 150 euros : un tel montant a
assez peu ému l'organisateur.
Par ailleurs, vous avez raison : il n'est pas
possible d'interdire un événement public sauf s'il est établi que celui-ci
présente un risque de trouble manifeste. Or, dans ce domaine, il n'y avait pas
de précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et la
jurisprudence, à juste titre du reste, est très restrictive sur les conditions
d'interdiction des manifestations.
L'important est de réagir et de tirer un
certain nombre d'enseignements.
Premièrement, je vous le confirme, j'ai porté
plainte au pénal, devant le procureur de Paris, contre la société qui a commis
cette infraction, pour mise en danger de la vie d'autrui car, en incitant des
milliers de personnes à venir pour son opération, elle les a bel et bien mises
en danger. Voilà une réponse précise à votre question, même si cela vous gêne
!
Deuxièmement, je suis déterminé à faire en sorte que le contribuable ne
soit pas la victime de ces opérations de marketing privé. Je présenterai donc la
facture. Celle-ci est estimée à plus de 100 000 euros. Les organisateurs sont
d'ores et déjà mis en demeure de rembourser.
Troisièmement, afin que de tels
errements ne se reproduisent plus à l'avenir, je souhaite que la LOPSI comporte
des dispositions transformant cette contravention en délit et qu'on envisage une
amende égale à dix fois la somme qui aurait été ainsi distribuée.
Ces mesures
sont utiles et se révèleront totalement dissuasives à l'avenir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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