M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de contournement sud-est de Lille. L'autoroute A 1 est un élément indispensable de la circulation au sud-est de la métropole lilloise. Elle est régulièrement saturée. En effet, la métropole lilloise atteint par endroits des niveaux de trafics comparables à ceux de la région parisienne, sans en avoir les infrastructures. Cette situation est non seulement préjudiciable aux habitants mais elle l'est également à l'économie, puisque cette zone représente environ 5 000 emplois, et à l'environnement, puisque ces ralentissements génèrent une importante pollution atmosphérique. Aujourd'hui, le dossier est inscrit au schéma national des infrastructures de transport. C'est un premier point de progression enregistré depuis 2004. Mais cette inscription s'est faite sans concertation préalable. Les élus locaux, ainsi que les représentants du monde économique, sont opposés au tracé qui a été retenu et que l'on cherche à leur imposer. Ils seraient en revanche favorables à un tracé de contournement de Lille qui parte plus au sud, ainsi qu'à la réalisation d'un échangeur sur le territoire de la commune de Templemars. Par ailleurs, l'État semble grandement compter sur les collectivités territoriales, dont le département, pour assumer une responsabilité financière qui n'est pas la leur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui exposer les mesures qu'elle entend prendre pour débloquer ce dossier et répondre pleinement aux besoins en termes d'infrastructures autoroutières du sud-est de l'agglomération lilloise.

PROJET DE CONTOURNEMENT SUD-EST DE LILLE

M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier, pour exposer sa question, n° 1735, relative au projet de contournement sud-est de Lille.
M. Bernard Derosier. Monsieur le ministre chargé du logement, si vous êtes comme moi attentif aux informations que les radios nous donnent chaque matin sur la circulation autour des principales villes, vous entendez que, s'il y a des problèmes pour entrer à Paris, les accès à Lille sont eux aussi particulièrement embouteillés.
L'autoroute A 1 représente l'épine dorsale de la circulation au sud-est de la métropole lilloise, mais elle est régulièrement saturée et c'est un véritable calvaire pour les automobilistes qui l'empruntent. Près de 400 000 véhicules viennent, chaque jour, matin et soir, se prêter à cet exercice, et la métropole atteint par endroits des niveaux de trafics comparables à ceux de la région parisienne, sans en avoir les infrastructures.
Une telle situation est préjudiciable aux citoyens en tant qu'individus, mais également à l'économie, puisque cette zone représente environ 5 000 emplois. Elle est aussi préjudiciable à l'environnement, puisque ces ralentissements génèrent une pollution atmosphérique.
Le dossier est inscrit - enfin, dirais-je - au schéma national des infrastructures de transport, ce qui est le premier point de progression enregistré depuis 2004, c'est-à-dire depuis huit ans, mais cette inscription s'est faite sans aucune concertation préalable avec les élus locaux. Cela pose problème, car ceux-ci sont opposés au tracé qui a été retenu.
Le monde économique et le monde politique sont favorables à un tracé de contournement de Lille qui parte plus au sud, ainsi qu'à la réalisation d'un échangeur sur le territoire de la commune de Templemars.
Un débat public est envisagé pour 2012, mais on aurait gagné du temps en écoutant davantage les élus locaux.
L'État semble grandement compter sur les collectivités territoriales pour assumer une responsabilité financière qui n'est pas la leur. Le projet est estimé à 350 millions d'euros. Le Gouvernement, qui ne manque pourtant aucune occasion de stigmatiser les collectivités territoriales et leurs prétendues folies dépensières, peut-il raisonnablement leur demander de participer à une opération qui n'est pas de leur compétence ?
Le désengorgement des voies du sud passe par la création de cet échangeur. Or l'État refuse de prendre ses responsabilités. Quelles mesures envisagez-vous pour débloquer le dossier et répondre aux besoins en termes d'infrastructures autoroutières du sud-est de l'agglomération de Lille ?
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé du logement.
M. Benoist Apparu, ministre chargé du logement. Monsieur le député, le Gouvernement est sensible aux problèmes de congestion sur l'autoroute A 1 et aux dysfonctionnements qu'ils entraînent pour l'agglomération lilloise.
Depuis plusieurs années, des réflexions ont été engagées sur les problématiques de transport au sein de l'aire métropolitaine lilloise et du corridor Nord-Europe. Le projet de contournement sud-est de Lille s'inscrit dans ce cadre.
Sa réalisation permettrait, selon les premières analyses, la réduction de la congestion routière au sud de la métropole de Lille, notamment au niveau de l'A 1, une amélioration des conditions d'accessibilité à l'agglomération ainsi qu'à l'aéroport Lille-Lesquin et à la future gare TGV Sud. Elle pourrait aussi contribuer à l'efficacité des chaînes intermodales de fret de la métropole lilloise, au confortement de la desserte de territoires fragiles et à la mise en oeuvre des politiques locales de réorganisation et de développement.
Le principe du contournement sud-est de Lille a été retenu dans le projet de SNIT. Pour autant, aucun tracé n'étant à ce stade arrêté, il n'a pas été possible d'aller plus loin. Le processus d'élaboration du SNIT n'est pas encore arrivé à son terme. Un projet a été rendu public en novembre 2011 et transmis pour avis au Conseil économique, social et environnemental.
Lorsque le SNIT aura été approuvé et si l'inscription du projet est confirmée, il conviendra de préparer une saisine de la Commission nationale du débat public. En effet, compte tenu des caractéristiques du projet et des montants en jeu, cette saisine constitue une étape incontournable.
Vu les enjeux attachés à ce projet et au fonctionnement du système de transport de la métropole lilloise, cette saisine débouchera vraisemblablement sur la tenue d'un débat public.
Une analyse du système de transport dans son ensemble au droit de la métropole lilloise devra être réalisée. En termes de financement, aucune piste n'est évidemment à exclure a priori.
Cette analyse du fonctionnement du système de transport et de ses évolutions prévisibles devra être globale et couvrir l'ensemble des problématiques qui ont un impact sur les conditions de circulation. À ce titre, le projet de création d'un nouvel échangeur à Templemars, l'amélioration de l'offre de transport en commun, l'option d'une liaison plus au sud pour le contournement devront être abordés. Ainsi, tous les sujets pour lesquels vous appelez de vos voeux une large concertation seront bien évidemment, le moment venu, débattus.
M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier.
M. Bernard Derosier. Pour la parfaite connaissance du dossier par M. le ministre, je précise que " Lesquin " se prononce " Léquin ".
Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la gare sud de Lille. Elle est certes dans les intentions de certains, mais ne me semble pas être une priorité.
Vous indiquez qu'aucun tracé n'a été arrêté. Je vous en remercie, d'une certaine façon, car vous rassurez un peu ceux qui pensent que les propositions des élus locaux ne seront pas prises en considération.
Enfin, en ce qui concerne le financement des collectivités locales, vous avez indiqué que rien n'était fermé. Je souhaite que vous soyez logique avec la ligne adoptée par le Gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales, et que vous ne leur fassiez pas supporter des charges qu'elles n'ont pas à supporter.