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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question écrite qu'elle avait posée le 31 janvier 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, lors de la séance du Sénat du 20 décembre 2005, il a été indiqué que le Gouvernement mettrait en oeuvre tous les moyens nécessaires permettant à chaque commune de bénéficier du téléphone mobile d'ici à 2007. Si on souhaite respecter cet objectif, il convient donc d'accélérer sérieusement l'échéancier. Or, en Moselle, on constate une certaine incohérence. Ainsi, des communes pourtant recensées en zone blanche, telle la commune d'Oudrenne, ne bénéficient pas pour autant des mesures théoriquement mises en oeuvre depuis plusieurs années. On a incorporé ces localités dans une troisième catégorie en leur indiquant simplement que des études étaient en cours pour leur desserte. Or la technique du téléphone mobile étant très simple, on comprend mal pour quelles raisons lesdites études devraient durer plusieurs années. Plus concrètement, dans le cas d'Oudrenne et des quelques communes voisines (par exemple Veckring) qui ne sont pas du tout desservies par le téléphone mobile ou qui sont desservies de manière quasi inaudible, elle lui demande de lui préciser quel est l'échéancier prévu pour que ces localités bénéficient d'une desserte normale par le téléphone mobile.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile a été lancé par le Gouvernement en 2003. Ce plan représente un enjeu majeur pour le développement des territoires ruraux et est exemplaire par la mobilisation conjointe de compétences et de moyens financiers des opérateurs, des collectivités locales et de l'État. Il prévoit la couverture des centres bourgs de 3 072 communes, ainsi que plus de 57 000 km d'axes de transports considérés comme prioritaires et les sites touristiques français les plus fréquentés. Ce plan est piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Au plan national, l'investissement total, hors couverture des axes de transport prioritaires (intégralement financé par les opérateurs), s'élève à 570 millions d'euros, dont 44 millions d'euros pour l'État (auquel il faut ajouter 20 millions d'euros en reversement de TVA), un montant équivalent pour les collectivités locales et 150 millions d'euros pour chacun des trois opérateurs. En ce début d'année 2008, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, plus de 2 700 communes ont été couvertes sur les 3 072 recensées initialement dans le plan, et les déploiements se poursuivent pour parvenir à l'achèvement. Pour ce qui concerne le département de la Moselle, 17 communes avaient été recensées comme non couvertes en 2003. Au début 2008, elles sont toutes couvertes. De plus, afin de couvrir certaines zones qui avaient pu être mal identifiées lors du recensement initial effectué en 2003, le Gouvernement a souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel, compte tenu notamment des économies réalisées, grâce à une optimisation du nombre de sites techniques à construire. L'identification des nouvelles zones à couvrir a été finalisée. Ce processus devrait permettre de couvrir plus de 300 communes complémentaires, soit plus de 10 % du programme initial. En ce qui concerne ces nouvelles communes à couvrir dans le département de la Moselle, suite à une concertation entre les divers intervenants concernés, 5 communes ont étés identifiées comme nouvelles zones blanches : Mouterhouse, Moyeuvre-Petite, Oudrenne, Saint-Hubert, et Wuisse. Les modalités de couverture de ces communes (nombre de sites techniques nécessaires, répartition du financement) sont en cours de finalisation dans le cadre d'échanges entre les services de l'État et des représentants des opérateurs et des services du conseil général.
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