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Texte de la REPONSE :
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Lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), le 13 février dernier, le Gouvernement a décidé que les autocars affectés au transport d'enfants seraient équipés d'éthylomètres antidémarrage à compter de la rentrée scolaire 2009. Un texte réglementaire est nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision. Son élaboration fera l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés. Ce texte pourra notamment s'appuyer sur l'expérience de certains de nos voisins européens, qui ont récemment introduit de tels dispositifs. Le laboratoire de l'UTAC (union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle), qui est agréé pour les essais techniques réglementaires des véhicules, doit, quant à lui, analyser les dispositifs existants et proposer des critères de qualification de ces appareils.
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