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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'instauration d'un contrôle technique pour les deux roues à moteur. Les études récentes, et notamment celle de la MAIDS réalisée dans 4 pays européens, montreraient que moins de 1 % des accidents des deux-roues à moteur seraient dus à une défaillance technique. Il est à noter également que la révision de ces véhicules est fréquente, puisqu'elle est réalisée environ tous les 6 000 kilomètres, et que les deux-roues à moteur passent donc ainsi entre les mains d'un professionnel. Il lui demande donc quelle est la pertinence d'une telle mesure, et le cas échéant si celle-ci sera mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer a demandé au conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis, en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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