FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 17410  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1324
Réponse publiée au JO le :  17/06/2008  page :  5121
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  conduite en situation de danger. évaluation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'évaluation du degré d'entraînement et d'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire en situation de risques. En effet, les inspecteurs du permis de conduire ne disposent pas de moyens permettant de vérifier de manière probante les aptitudes des candidats à la conduite lors de situations à risques et de visibilité réduite. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions afin que l'évaluation du degré d'entraînement et d'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire dans de telles situations soit partie intégrante de l'examen.
Texte de la REPONSE : L'examen du permis de conduire intervient après l'achèvement de la formation des candidats, c'est-à-dire lorsque tous les objectifs détaillés dans le livret d'apprentissage sont atteints. La dernière étape de ce livret correspond à la capacité du conducteur à conduire dans un environnement dégradé. Les situations d'urgence sont traitées dans l'examen du permis de conduire, selon deux approches. Tout d'abord, l'épreuve théorique générale comporte un certain nombre de questions spécifiques aux situations à risque, telles que la conduite par temps de brouillard, la conduite dans les tunnels routiers, ou encore dans des conditions d'adhérence dégradées. Ensuite, s'agissant de l'épreuve pratique, les candidats sont placés dans des conditions réelles de circulation pendant une durée de 35 minutes, depuis la réforme de cette épreuve achevée en 2006. Cet allongement a permis d'augmenter les situations de conduite dans lesquelles sont placés les candidats, et par conséquent le risque de rencontrer une situation particulière. Néanmoins, la maîtrise des techniques d'urgence par l'ensemble des conducteurs n'apparaît pas comme un objectif prioritaire de sécurité routière. Pour réduire le nombre des victimes sur les routes, il apparaît préférable de concentrer les efforts sur l'apprentissage d'une conduite apaisée et respectueuse de l'environnement. De plus, confronté à une situation d'urgence réelle, un conducteur ne pratiquant pas régulièrement ces techniques ne serait pas à même de les mettre en oeuvre correctement. Par ailleurs, l'expérience montre que l'augmentation du niveau de maîtrise technique d'un conducteur l'amène à réduire sa marge de sécurité et à accroître les facteurs de risque, notamment par une vitesse plus élevée. Plutôt que de développer l'apprentissage de techniques bien particulières, assimilables à du pilotage, et dont le bénéfice en termes de sécurité routière reste à démontrer, le Gouvernement privilégie le renforcement de la capacité des conducteurs à déceler les risque potentiels et à éviter de se placer dans une situation d'urgence
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O