| Question N° :
17412
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de
M.
Wojciechowski André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
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Question publiée au JO le :
19/02/2008
page :
1315
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Réponse publiée au JO le :
08/07/2008
page :
5921
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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radars
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Analyse :
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contraventions. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les recettes attendues des radars de contrôle de vitesse. Il lui demande le nombre de procès verbaux effectués en 2007 par rapport à 2006, ainsi que l'encaissement prévu par le Trésor par rapport à l'an passé.
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Texte de la REPONSE :
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Le système de contrôle sanction automatisé, mis en oeuvre dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre l'insécurité routière pour la répression des infractions liées à la vitesse, a donné lieu en 2006 à 6 214 533 avis de contravention, et en 2007 à 6 983 650 avis de contravention. S'agissant du montant du produit des amendes des radars automatiques, il s'établit à 349 millions d'euros pour 2006 (dont 57 millions d'euros pour les amendes forfaitaires majorées) et 453 millions d'euros pour 2007 (dont 91 millions d'euros pour les amendes forfaitaires majorées).
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